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Tarif du gaz en avril 2014

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L’évolution des tarifs du gaz d’avril 2014 a trois causes :

  • Premièrement, les consommateurs particuliers sont assujettis pour la première fois à la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), dans le cadre de la contribution climat énergie mise en place par le gouvernement Ayrault.
  • Deuxièmement, les tarifs hors taxes du gaz baissent au 1er avril 2014, suivant l’évolution des coûts d’approvisionnement de GDF Suez, qui dépendent des prix des produits pétroliers et du gaz sur les marchés spot.
  • Enfin, les tarifs assurant la rémunuération du gestionnaire du réseau de transport du gaz augmentent de 3,9% (réseau GRTgaz) le 1er avril 2014 ; cette évolution n'a pas d'impact direct sur le niveau des tarifs réglementés hors taxes. Toutefois, étant donné que les tarifs d'acheminement du gaz servent de base au calcul de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), la CTA augmente le 1er avril 2014 et entraîne, par répercussion, une augmentation du prix de l'abonnement TTC.

Une nouvelle taxe pour les particuliers sur le gaz : la TICGN

La loi de finances pour 2014 prévoit qu'à partir du 1er avril 2014, les particuliers soient assujettis à la TICGN. Créée en 1983, la TICGN comportait jusqu'alors un dispositif en exonérant les particuliers.

La TICGN est assise sur les consommations de gaz naturel. Son taux est de 1,27€ par megawattheure de gaz naturel consommé. Majoré de la TVA, dont elle entre dans le calcul, le taux TTC de la TICGN appliqué est de 1,524€/MWh, ou encore 0,001524€/kWh. Un particulier qui consommerait 25 000 kWh de gaz naturel par an subira donc une hausse de sa facture, toute chose étant égale par ailleurs, de 25 000 x 0,001524 = 38,10€ en un an du fait de la suppression de l'exonération dont bénéficiait les particuliers.

Rappel : Les taxes sur les factures de gaz des particuliers

Les consommations de gaz naturel des particuliers sont grévées par cinq taxes différentes :

  • la CTSSG, ou contribution au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel, sert au financement du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel auquel peuvent prétendre les ménages en difficulté,
  • la CSPG, ou contribution au service public du gaz (ou encore, contribution biométhane), finance l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel en France,
  • la TICGN, ou taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, est récoltée par les douanes et vient abonder le budget de l'État,
  • la CTA, ou contribution tarifaire d'acheminement, sert à financer le régime spécial d'assurance vieillesse dont bénéficiaient les employés des industries électriques et gazières (IEG), avant que le régime de retraite ne soit adossé, en 2005, au régime général,
  • enfin, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 5,5% sur le prix de l'abonnement de gaz et de 20,0% sur la partie consommation des factures de gaz naturel. La CTA est taxée au taux de TVA de 5,5% tandis que les autres taxes (TICGN, CSPG et CTSSG) sont taxées au taux de TVA normal, c'est-à-dire de 20,0%.

Les prix du kWh hors taxes des tarifs réglementés du gaz naturel baissent de 2,1% en moyenne au 1er avril 2014

Constatant la baisse des coûts d'approvisionnement (-1,18 €/MWh en avril 2014 par rapport au mois de mars 2014), GDF Suez a saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'une proposition de nouveaux barèmes hors taxes des tarifs réglementés le 7 mars 2014. La CRE, dans une décision du 20 mars 2014, a jugé que l'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel de GDF Suez était conforme à sa formule tarifaire et qu'elle traduisait effectivement l'évolution à la baisse des coûts d'approvisionnement supportés par le fournisseur historique.

Par conséquent, les prix du kWh hors taxes des tarifs réglementés du gaz naturel de GDF Suez évoluent en moyenne de 2,1% le 1er avril 2014*. Toutefois, l'ampleur de la baisse dépend de la classe de consommation.
* : Evolution moyenne, pour un client moyen, en proportion de la facture annuelle HT, par rapport au mois de mars 2014.

Pour les consommateurs utilisant le gaz pour la cuisson uniquement, la baisse sera ainsi de -0,80%. Les clients utilisant le gaz pour l'eau chaude (et, éventuellement, la cuisson), verront leur facture moyenne diminuer de -0,80% également. Par contre, la baisse sera de 2% pour les consommateurs utilisant le gaz pour le chauffage.

Une évolution à la hausse du prix de l'abonnement TTC

L'abonnement n'est pas concerné par l'évolution. Par contre, l'abonnement TTC devrait augmenter, suite à l'augmentation des tarifs d'acheminement du gaz naturel par le réseau de transport (ATRT5). En effet, ces tarifs, s'ils n'ont pas un impact direct sur les factures des consommateurs, servent de base au calcul de la contribution tarifaire d'acheminement, laquelle devrait donc augmenter suivant l'augmentation des tarifs d'acheminement.

La grille des tarifs réglementés de GDF Suez en avril 2014 :

  Abonnement Prix du kWh
kWh/an Toutes zones Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
0-1000 (cuisson) 58.34

                             0.10260

1000-6000 (chauffe-eau) 70.24

 

                             0.08670

 

>6000 (chauffage) 214.99 0.05670 0.05740 0.05820 0.05890 0.05960 0.06030
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