Gaz Tarif Réglementé Engie : prix du kWh 2023 et alternatives

Depuis le 20 novembre 2019, les particuliers ne peuvent plus souscrire à un contrat de gaz aux tarifs réglementés. Les foyers français actuellement détenteurs d’un contrat de gaz aux tarifs réglementés ont jusqu’au 30 juin 2023 pour changer de contrat et souscrire à une offre de marché. Fixé par les pouvoirs publics et géré par les fournisseurs historiques, le tarif réglementé du gaz était encore l'offre de 28% des ménages en septembre 2021. Rétrospective et explications sur cette offre emblématique parmi les tarifs du gaz en France.

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• L'essentiel des tarifs réglementés
• Au 30 septembre 2021, les tarifs réglementés du gaz ne concernaient plus que 28% des ménages consommateurs de gaz naturel. Engie a, en effet, massivement fait souscrire à ses clients des offres à prix fixes en prévision de la fin des tarifs réglementés du gaz.
• Le gouvernement a annoncé un gel des tarifs réglementés du gaz jusqu'à fin 2022. Il n'y a donc aucune augmentation à prévoir jusque-là.
• Les tarifs réglementés du gaz disparaissent progressivement. Il n'est plus possible d'ouvrir un nouveau contrat aux tarifs réglementés depuis fin 2019 pour les particuliers. Tous les clients des tarifs réglementés du gaz devront avoir changé de tarif d'ici au 30 juin 2023, date prévue pour leur extinction.
• Participer à un achat groupé d'énergie pour obtenir une offre à tarif de groupe ou comparer les différentes offres du marché est probablement la meilleure solution pour basculer sereinement vers une offre compétitive.

Gel du tarif réglementé du gaz en 2022 et 2023

Face à la flambée des prix du gaz qui touche la France, le gouvernement a pris la décision de geler l'évolution du tarif réglementé à partir du 1ᵉʳ novembre 2021 et jusqu'à fin 2022. Les prix fixés en octobre 2021 seront ainsi appliqués sur toute cette période. C'est le décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 qui fixe cette décision.

Les abonnés du tarif réglementé d'ENGIE et ceux bénéficiant d'une offre à prix indexé (sur le TRV) ne seront pas impactés par une hausse de leur facture jusqu'à fin 2022. Attention, si vous êtes client d'un contrat à prix indexé sur les marchés de gros (PEG par exemple), vous êtes susceptible de subir des augmentations. Pensez à le vérifier sur votre contrat ou auprès de votre service client.

Sans le gel des tarifs réglementés, ces derniers auraient baissé de 17,6% HT en moyenne au 1ᵉʳ décembre 2022 (par rapport au niveau hypothétique de novembre 2022).

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La fin des tarifs réglementés du gaz

Les échéances de la fin des tarifs réglementés du gaz

La disparition des tarifs réglementés du gaz se réalise graduellement, trois dates importantes s'échelonnent pour marquer la fin des tarifs réglementés :

1. Le 20 novembre 2019 : depuis cette date, il n'est plus possible de souscrire à une offre aux tarifs réglementés ;
2. Le 1ᵉʳ décembre 2020 : les contrats de gaz aux tarifs réglementés pour les professionnels prendront fin ;
3. Le 30 juin 2023 : les contrats de gaz aux tarifs réglementés pour les particuliers prendront fin. 

En effet, Engie a arrêté la commercialisation des offres à tarif réglementé depuis le 20 novembre 2019. Quant aux professionnels, ils doivent souscrire à une offre à prix de marché avant le 1ᵉʳ décembre 2020. Les particuliers devront procéder de même avant le 30 juin 2023.

Des associations de consommateurs se sont érigées contre la fin des tarifs réglementés du gaz, car sans ce tarif, il n'y aurait plus de prix de référence de gaz. La Commission de Régulation de l'Energie a donc prévu la publication mensuelle d'un prix de référence complet, qui permettra :

• de comparer les offres
• d'indexer l'évolution de l'offre Passerelle, sur laquelle sont basculés les derniers abonnés au tarif réglementé du gaz

Fin des tarifs réglementés du gaz : une bonne ou une mauvaise chose ?

La fin des tarifs réglementés du gaz vise à terminer la libéralisation du marché du gaz en encourageant les ménages à comparer les offres de marché et à ainsi faire jouer la concurrence. Les consommateurs pourront tirer parti des différences de prix et d'offres pour choisir celles qui sont les plus adaptées à leurs besoins et à leur budget.

Néanmoins, la fin des tarifs réglementés marque aussi un redoublement d’efforts des fournisseurs alternatifs pour capter de nouveaux clients. Par conséquent, l’un des risques pour le consommateur est d’être victime de démarchage abusif. En effet, des démarcheurs peu scrupuleux peuvent, par exemple, omettre de mentionner la date d’échéance afin de faire signer un contrat en offre de marché le plus rapidement possible.

Enfin, des associations de consommateurs dénoncent la fin des tarifs réglementés du gaz, car sans ce tarif, il n'y aura plus de prix de référence de gaz. Ce tarif permet, en effet, de comparer les offres à prix fixes et les offres à prix indexés aux offres au tarif réglementé.

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Explications sur la disparition des tarifs réglementés du gaz

La loi Énergie Climat adoptée en 2019 a pour but de lutter contre le réchauffement climatique. Avec pour objectif la neutralité carbone en 2050, les mesures de cette loi promeuvent une sortie progressive des énergies fossiles et une régulation du secteur de l’électricité et du gaz.

De même, le Conseil d'état a jugé le maintien du tarif réglementé de vente de gaz contraire au droit européen en juillet 2017. En effet, le maintien des tarifs réglementés "constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz". C'est dans ce contexte que la loi Énergie Climat organise une suppression progressive des contrats au tarif réglementé.

Le 30 juin 2023, le tarif réglementé du gaz disparaît. Les consommateurs n'ayant jamais quitté ce tarif passent alors en offre de bascule chez leur fournisseur historique. Pour la plupart, c'est l'offre Passerelle d'Engie, fixée environ 3% plus chère que le tarif réglementé d'avril 2023. Elle évolue ensuite en suivant le prix de référence complet que publie la CRE à partir de mi-mai 2023.

Néanmoins, cette suppression des tarifs réglementés du gaz ne s’accompagnera pas d’une disparition progressive des tarifs réglementés de l’électricité, car ces derniers n’ont pas été jugés contraires au droit de la concurrence sur décision du Conseil d'état en juillet 2017.

L’électricité étant considérée comme un produit de première nécessité, c'est-à-dire comme une énergie “non substituable”, contrairement au gaz qui n’est pas utilisé par tous les ménages, il a été acté que la suppression des tarifs réglementés d’électricité “risquerait d’entraîner une volatilité des prix qui ne pourrait être encadrée de manière appropriée par des mesures temporaires”.

Les prix des tarifs réglementés du gaz

La grille tarifaire réglementée du gaz

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, et ce, jusqu’au 20 novembre 2019, les particuliers avaient le choix entre deux types d’offres de contrat gaz : le tarif réglementé, ou bien les offres de marché.

Au niveau national, le tarif réglementé du gaz est proposé uniquement par le fournisseur historique Engie. Les possibles évolutions mensuelles du tarif réglementé du gaz sont fixées par la Commission de la Régulation de l'Énergie, qui est un organisme indépendant.

Pour déterminer l'évolution mensuelle des prix du gaz, la CRE s'appuie sur une formule d'évolution des prix du gaz. Cette formule est révisée une fois par an par le gouvernement (ministres en charge de l'économie et de l'énergie), sur proposition de la CRE. Même si la CRE détermine les évolutions mensuelles des prix du gaz, le gouvernement dispose d'un droit de veto.

Quant aux offres de marché, ces dernières présentent des prix librement fixés par les fournisseurs et peuvent être proposées par tous les fournisseurs, alternatifs comme historiques. Les offres de marché peuvent être à prix fixes, c'est-à-dire une tarification permettant de conserver un prix par kWh de gaz fixe pendant une période donnée, ou bien à prix variable, c'est-à-dire une tarification dépendant de l'évolution des tarifs réglementés ou d'autres facteurs de marché.

Prix TTC pour une consommation de gaz à usage résidentiel. 

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Explications sur les zones tarifaires et les classes de consommation

La lecture de la grille des tarifs réglementés du gaz est relativement complexe, car plusieurs éléments sont à prendre en compte : la classe de consommation, mais aussi la zone tarifaire.

La classe de consommation

La classe de consommation reflète l’utilisation du gaz. Elle dépend de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel.

Pour les particuliers, les tarifs s’étendent de la classe Base à la classe B2I. La plus petite classe (Base) correspond aux consommations inférieures à 1 000 kWh par an, c'est-à-dire à une utilisation du gaz pour la cuisson, tandis que, à l'autre extrémité, la classe B2I reflète une consommation annuelle comprise en 30 000 et 300 000 kWh. Les logements d’une surface supérieure à 200 m² chauffés au gaz se verront, par exemple, appliquer le tarif B2I.

La zone tarifaire

La grille tarifaire du gaz tarif réglementé est divisée en zones tarifaires. Au nombre de six, ces zones correspondent à l’éloignement entre le point de distribution et les grands axes du réseau de transport, la zone 1 étant la plus facile d’accès et la 6 la plus difficile d’accès. Voici des exemples de villes françaises selon leur zone tarifaire :

• Zone 1 : Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Laval, Tours ;
• Zone 2 : Paris, Rennes, Caen, Limoges, Toulon ;
• Zone 3 : Nice, Perpignan, Chartres ;
• Zone 4 : Gap, Paimpol, Bourseul ; 
• Zone 5 : Aurillac, Pornic, Albertville ;
• Zone 6 : Maroilles, Villeroy, Beaumont.

Le prix du kWh varie donc en fonction de la complexité d’acheminement du gaz jusqu'au lieu de consommation.

Comment fonctionne le tarif réglementé du gaz en France ?

Les différents types de tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz ont été classés selon le type d'utilisation de chaque consommateur, ce qui correspond à sa consommation annuelle de gaz. À leur création par l’État quand Engie était encore intégrée à l'entreprise publique EDF-GDF, il existait huit principaux tarifs réglementés du gaz : Base, B0, B1, B2i, B2S, TEL, S2S et STS.

Les principales conditions générales de vente des TRV

Les particuliers peuvent résilier à tout moment, sans délai et sans frais leur contrat au tarif réglementé. La loi interdit aux fournisseurs d’énergie d'engager dans la durée les particuliers, quelle que soit l'offre.

Pour quitter un contrat gaz au tarif réglementé, la signature d’un nouveau contrat en offre de marché implique automatiquement la résiliation du contrat de gaz au tarif réglementé. Changer de fournisseur de gaz n'entraîne aucune coupure ni de changement de compteur ou d'intervention technique.

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Parts de marché des tarifs réglementés versus les offres à prix de marché

Malgré la suppression progressive des tarifs réglementés du gaz, 50% des Français (en résidentiel) disposent toujours d'un contrat chez le fournisseur historique Engie (ou une ELD) au tarif réglementé. Pour autant, les concurrents d'Engie proposent des tarifs très compétitifs, et le changement de fournisseur de gaz est une démarche facile et sans risques, qui permet de réduire durablement sa facture de gaz.

Source : Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 3ème trimestre 2022, CRE

Augmentations et baisses des tarifs réglementés du gaz

La fixation des tarifs du gaz

Chaque année en juillet, les ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de l’Économie et des Finances établissent un barème afin de couvrir les coûts hors approvisionnement et d'approvisionnement et une formule afin de refléter l'évolution pendant l'année des coûts d'approvisionnement.

Les coûts d’approvisionnement regroupent les coûts liés à l’achat de gaz naturel auprès des producteurs (extraction des gisements, transport jusqu'aux frontières françaises, etc.)

Les coûts hors approvisionnement regroupent eux les coûts d’infrastructure, c’est-à-dire les frais de transport, de distribution et de stockage du gaz naturel, ainsi que les coûts de commercialisation.

Le reste de l'année, la CRE peut faire évoluer à la hausse ou à la baisse le tarif réglementé en fonction de l'évolution du prix du gaz sur les marchés internationaux. Cette évolution mensuelle intègre le concept de lissage, c'est-à-dire un ajustement pour corriger les variations saisonnières.

Toutefois, dans le cadre du bouclier tarifaire, mis en place en 2022 pour protéger les consommateurs, les tarifs du gaz ont été gelés par le gouvernement jusqu'à leur disparition du 30 juin 2023.

Historique des évolutions pour les particuliers depuis 2005

Les évolutions présentées dans ce tableau sont moyennes, puisqu'elles diffèrent selon le profil de consommation : Base, B0, B1, B2i.

1. Entre 2005 et décembre 2012, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont augmenté en moyenne de 80% pour les particuliers.
2. Entre janvier 2013 et décembre 2015, ces mêmes tarifs ont baissé de plus de 12%.
3. De 2016 à 2018, les tarifs ont fluctué tant à la baisse qu’à la hausse.
4. Dans le contexte du mouvement des gilets jaunes en 2019, les prix du gaz ont baissé en raison du gel des prix. Néanmoins, la seconde moitié de l’année sera marquée par une hausse des tarifs, notamment une hausse de 3% HT des prix du gaz en novembre 2019.
5. Le prix du gaz diminue de 4,6% au 1ᵉʳ mars 2020, grâce notamment à une baisse du coût d'approvisionnement d'Engie.
6. En février 2021, le prix du gaz augmente de 3,5% HT à cause d'une augmentation des coûts d'approvisionnement d'Engie.
7. En avril 2021, le tarif du gaz diminue de 4,1% par rapport au mois de mars 2021. Cela s’explique par une moindre demande en gaz naturel liée à la remontée des températures et par la baisse des prix du gaz naturel liquéfié en Asie et en Europe.
8. À partir de mai, les tarifs réglementés repartent à la hausse, du fait notamment des faibles niveaux de stockage en Europe, et de l'application de la formule tarifaire au mois de juin 2021.
9. Les tarifs réglementés connaissent une hausse relativement importante au mois de juillet (+9,96%), principalement due à la reprise de l'activité post-COVID. Cela a eu pour effet une augmentation des prix du gaz sur les marchés mondiaux.
10. Le deuxième semestre 2021 suit la tendance du début d'année. En effet, le prix du gaz augmente de nouveau (+5,3%) par rapport au mois de juillet 2021.
11. Le 1ᵉʳ octobre 2021, le prix du gaz subit la plus forte augmentation depuis fin 2005 avec une hausse de +12,6%. En cause : la forte hausse de la demande sur les marchés internationaux et la baisse de la quantité de gaz disponible en Europe. C'est la dernière augmentation du tarif réglementé jusqu'à fin 2022 suite à la décision des pouvoirs publics.

La loi de l'offre et de la demande régit les marchés de gros du gaz naturel, sur lesquels sont indexés les tarifs réglementés.

Lorsque l'offre est abondante (par exemple, suite au développement de la production de gaz de schiste aux États-Unis), les prix du gaz baissent. Quand l'offre est faible (par exemple, en cas de crise politique dans un pays producteur), les prix du gaz augmentent.

À l'inverse, lorsque la demande augmente (par exemple, après une forte croissance économique), le prix du gaz augmente. Lorsque la demande baisse (progrès de l'efficacité énergétique, faible croissance), le prix du gaz baisse.

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Comment ne pas subir la hausse du prix du gaz ?

Les offres de gaz à prix fixes permettent au consommateur de se prémunir des fluctuations du prix du gaz. Ces offres sont une garantie de stabilité des prix. Il est donc généralement conseillé de choisir un abonnement à prix fixe pour ne pas subir les hausses du tarif réglementé. En effet, dans le cadre d’une offre à prix fixes, le fournisseur garantit de ne pas faire évoluer les prix durant toute la période du contrat (de 1 à 4 ans en général). Ainsi, même si les tarifs réglementés augmentent, les prix HT n’augmenteront pas.

^*Tableau à jour du 31/05/2023. Budget annuel calculé pour une consommation annuelle de 10000 kWh à Lille.