Gaz Tarif Réglementé Engie : prix du kWh 2020 et alternatives

Fin du Gaz Tarif RéglementéVotre nouvelle offre gaz Engie est disponible ! À la clé, un prix du gaz bloqué pendant 3 ans.
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Depuis le 20 novembre 2019, les particuliers ne peuvent plus souscrire à un contrat de gaz aux tarifs réglementés. Les foyers français actuellement détenteurs d’un contrat de gaz aux tarifs réglementés ont jusqu’au 30 juin 2023 pour changer de contrat et souscrire à une offre de marché. Fixé par les pouvoirs publics et géré par les fournisseurs historiques, le tarif réglementé du gaz était encore l'offre de 38% des ménages en juin 2019. Rétrospective et explications sur cette offre emblématique parmi les tarifs du gaz en France.


  • L'essentiel des tarifs réglementés
  • Au 30 juin 2019, les tarifs réglementés du gaz ne concernaient plus que 38% des ménages consommateurs de gaz naturel. Engie a en effet massivement fait souscrire à ses clients des offres à prix fixes en prévision de la fin des tarifs réglementés du gaz.
  • Les tarifs réglementés du gaz disparaissent progressivement. Il n'est plus possible d'ouvrir un nouveau contrat aux tarifs réglementés depuis fin 2019 pour les particuliers. Tous les clients des tarifs réglementés du gaz devront avoir changé de tarif d'ici 30 juin 2023, date prévue pour leur extinction.
  • Participer à un achat groupé d'énergie pour obtenir une offre à tarif de groupe ou comparer les différentes offres du marché est probablement la meilleure solution pour basculer sereinement vers une offre compétitive.

La fin des tarifs réglementés du gaz

Les échéances de la fin des tarifs réglementés du gaz

La disparition des tarifs réglementés du gaz se réalise graduellement, trois dates importantes s'échelonnent pour marquer la fin des tarifs réglementés :

  1. Le 20 novembre 2019 : depuis cette date, il n'est plus possible de souscrire à une offre aux tarifs réglementés ;
  2. Le 1er décembre 2020 : les contrats de gaz aux tarifs réglementés pour les professionnels prendront fin ;
  3. Le 30 juin 2023 : les contrats de gaz aux tarifs réglementés pour les particuliers prendront fin. 

En effet, Engie a arrêté la commercialisation des offres à tarif réglementé depuis le 20 novembre 2019. Quant aux professionnels, ils doivent souscrire à une offre à prix de marché avant le 1er décembre 2020. Les particuliers devront procéder de même avant le 30 juin 2023.

Des associations de consommateurs dénoncent la fin des tarifs réglementés du gaz car sans ce tarif, il n'y aura plus de prix de référence de gaz. Ce tarif permet en effet de comparer les offres à prix fixes et les offres à prix indexés aux offres au tarif réglementé. Néanmoins, les fournisseurs alternatifs affirment que le consommateur sera gagnant face à la disparition des tarifs réglementés du gaz. 

Fin des tarifs réglementés du gaz : une bonne ou une mauvaise chose ?

La fin des tarifs réglementés du gaz a pour but d’entériner la libéralisation du marché du gaz en encourageant les ménages à comparer les offres de marché et à ainsi faire jouer la concurrence. Les consommateurs pourront tirer parti des différences de prix et d'offres pour choisir celles qui sont les mieux adaptées à leurs besoins et à leurs budget.

Néanmoins, la fin des tarifs réglementés marque aussi un redoublement d’efforts des fournisseurs alternatifs pour capter de nouveaux clients. Ainsi, l’un des risques pour le consommateur est d’être victime de démarchage abusif. En effet, des démarcheurs peu scrupuleux peuvent par exemple omettre de mentionner la date d’échéance afin de faire signer un contrat basé sur une offre de marché le plus rapidement possible.

Enfin, des associations de consommateurs dénoncent la fin des tarifs réglementés du gaz car sans ce tarif, il n'y aura plus de prix de référence de gaz. Ce tarif permet en effet de comparer les offres à prix fixes et les offres à prix indexés aux offres au tarif réglementé.

Explications sur la disparition des tarifs réglementés du gaz

loi energie climat

La loi Energie Climat adoptée en 2019 a pour but de lutter contre le réchauffement climatique. Avec pour objectif la neutralité carbone en 2050, les mesures de cette loi promeuvent une sortie progressive des énergies fossiles et une régulation du secteur de l’électricité et du gaz.

De même, le Conseil d’Etat a jugé le maintien du tarif réglementé de vente de gaz contraire au droit européen en juillet 2017. En effet, le maintien des tarifs réglementés "constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz". C'est dans ce contexte que la loi Energie Climat organise une suppression progressive des contrats au tarif réglementé.

Néanmoins, cette suppression progressive des tarifs réglementés du gaz ne s’accompagnera pas d’une disparition progressive des tarifs réglementés de l’électricité car ces derniers n’ont pas été jugé contraire au droit de la concurrence sur décision du conseil d'état en juillet 2017.

L’électricité étant considéré comme un produit de première nécessité c'est-à-dire comme une énergie “non substituable”, contrairement au gaz qui n’est pas utilisé par tous les ménages, il a été acté que la suppression des tarifs réglementés d’électricité “risquerait d’entraîner une volatilité des prix qui ne pourrait être encadrée de manière appropriée par des mesures temporaires”.

Les prix des tarifs réglementés du gaz

La grille tarifaire réglementés du gaz

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007 et ce jusqu’au 20 novembre 2019, les particuliers avaient le choix entre deux types d’offres de contrat gaz : le tarif réglementé ou bien les offres de marché.

Au niveau national, le tarif réglementé du gaz est proposé uniquement par le fournisseur historique Engie. Les possibles évolutions mensuelles du tarif réglementé du gaz sont fixées par la Commission de la Régulation de l'Énergie qui est un organisme indépendant.

Pour déterminer l'évolution mensuelle des prix du gaz, la CRE s'appuie sur une formule d'évolution des prix du gaz. Cette formule est révisée une fois par an par le gouvernement (ministres en charge de l'économie et de l'énergie), sur proposition de la CRE. Même si la CRE détermine les évolutions mensuelles des prix du gaz, le gouvernement dispose d'un droit de veto.

Quant aux offres de marché, ces dernières présentent des prix librement fixés par les fournisseurs et peuvent être proposées par tous les fournisseurs, alternatifs comme historiques. Les offres de marché peuvent être à prix fixes, c'est-à-dire une tarification permettant de conserver un prix par kWh de gaz fixe pendant une période donnée, ou bien à prix variable, c'est-à-dire une tarification dépendant de l'évolution des tarifs réglementés ou d'autres facteurs de marché.

Tarif Réglementé Gaz ENGIE pour les particuliers - Prix kWh Gaz actualisé Novembre 2020
  Tarif Base Tarif B0 Tarif B1 tarif B2i
Prix de l'abonnement / an 101.76 € 101.76 € 248.64 € 248.64 €
Prix du kWh Zone A 0.0745 € 0.0745 € 0.0497 € 0.0497 €
Zone B 0.0745 € 0.0745 € 0.0505 € 0.0505 €
Zone C 0.0745 € 0.0745 € 0.0512 € 0.0512 €
Zone D 0.0745 € 0.0745 € 0.0519 € 0.0519 €
Zone E 0.0745 € 0.0745 € 0.0526 € 0.0526 €
Zone F 0.0745 € 0.0745 € 0.0533 € 0.0533 €

Prix TTC pour une consommation de gaz à usage résidentiel. 

Explications sur les zones tarifaires et les classes de consommation

gaz vert

La lecture de la grille des tarifs réglementés du gaz est relativement complexe car plusieurs éléments sont à prendre en compte : la classe de consommation mais aussi la zone tarifaire.

La classe de consommation

La classe de consommation reflète l’utilisation du gaz. Elle dépend de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel.

Pour les particuliers, les tarifs s’étendent de la classe Base à la classe B2I. La plus petite classe (Base) correspond aux consommations inférieures à 1 000 kWh par an, c'est-à-dire à une utilisation du gaz pour la cuisson, tandis que, à l'autre extermité, la classe B2I reflète une consommation annuelle comprise en 30 000 et 300 000 kWh. Les logements d’une surface supérieure à 200 m² chauffés au gaz se verront par exemple appliquer le tarif B2I.

La zone tarifaire

La grille tarifaire du gaz tarif réglementé est divisée en zones tarifaires. Au nombre de six, ces zones correspondent à l’éloignement entre le point de distribution et les grands axes du réseau de transport, la zone 1 étant la plus facile d’accès et la 6 la plus difficile d’accès. Voici des exemples de villes françaises selon leur zone tarifaire :

  • Zone 1 : Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Laval, Tours ;
  • Zone 2 : Paris, Rennes, Caen, Limoges, Toulon ;
  • Zone 3 : Nice, Perpignan, Chartres ;
  • Zone 4 : Gap, Paimpol, Bourseul ; 
  • Zone 5 : Aurillac, Pornic, Albertville ;
  • Zone 6 : Maroilles, Villeroy, Beaumont.

Le prix du kWh varie donc en fonction de la complexité d’acheminement du gaz jusqu'au lieu de consommation.

Comment fonctionne le tarif réglementé du gaz en France ?

Les différents types de tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz ont été classés selon le type d'utilisation de chaque consommateur, ce qui correspond à sa consommation annuelle de gaz. A leur création par l’État quand Engie était encore intégrée à l'entreprise publique EDF-GDF, il existait huit principaux tarifs réglementés du gaz : Base, B0, B1, B2i, B2S, TEL, S2S et STS.

Les classes de consommation du gaz naturel en fonction de la quantité consommée
Nom du tarif Type de public Type d'utilisation Quantité annuelle consommée
Base Particuliers et petits professionnels Cuisson <1 MWh
B0 Particuliers et petits professionnels  Eau chaude  1< x <6 MWh
B1 Particuliers et petits professionnels  Chauffage individuel 6 < x < 300 MWh
B2i Particuliers et petits professionnels  Petite chaufferie 6 < x < 300 MWh
B2S Professionnels  Moyenne chaufferie 300< x < 4000 MWh
TEL Professionnels  Grande chaufferie  300< x < 4000 MWh
S2S Professionnels  Industriels  > 4000 MWh
STS Professionnels Industriels > 4000 MWh

Les principales conditions générales de vente des TRV

Les particuliers peuvent résilier à tout moment, sans délai et sans frais leur contrat au tarif réglementé. La loi interdit aux fournisseurs d’énergie d'engager dans la durée les particuliers, quelle que soit l'offre.

Pour quitter un contrat gaz au tarif réglementé, la signature d’un nouveau contrat en offre de marché implique automatiquement la résiliation du contrat aux tarif réglementé. Changer de fournisseur de gaz n'entraîne aucune coupure ni de changement de compteur ou d'intervention technique.

Parts de marché des tarifs réglementés versus les offres à prix de marché

Malgré la suppression progressive des tarifs réglementés du gaz, 50% des Français (en résidentiel) disposent toujours d'un contrat chez le fournisseur historique Engie (ou une ELD) au tarif réglementé. Pour autant, le changement de fournisseur de gaz est une démarche facile et sans risques, qui permet de réduire durablement sa facture de gaz.

Parts de sites fournis aux tarifs réglementés d'Engie et en offres de marché au 30 juin 2019
Types de tarifs Résidentiels Pourcentage Non résidentiels Pourcentage
Réglementé 4 078 000 38 % 59 000 9 %
Offre de marché 6 614 000 62% 598 000 91 %
dont fournisseurs historiques 3 303 000 50 % 307 000 51 %
dont fournisseurs alternatifs 3 312 000 50 % 291 000 49 %
Totaux 10 692 000 100% 657 000 100 %

Source : Observatoire des marchés de détail au 2ème semestre 2019, CRE

Augmentations et baisses des tarifs réglementés du gaz

La fixation des tarifs du gaz

Chaque année en juillet, les ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de l’Economie et des Finances établissent  un barème afin de couvrir les coûts hors approvisionnement et d'approvisionnement et une formule afin de refléter l'évolution pendant l'année des coûts d'approvisionnement.

Les coûts d’approvisionnement regroupent les coûts liés à l’achat de gaz naturel auprès des producteurs (extraction des gisements, transport jusqu'aux frontières françaises etc...)

Les coûts hors approvisionnement regroupent eux les coûts d’infrastructure, c’est-à-dire les frais de transport, de distribution et de stockage du gaz naturel, ainsi que les coûts de commercialisation.

Le reste de l'année, la CRE peut faire évoluer à la hausse ou à la baisse le tarif réglementé en fonction de l'évolution du prix du gaz sur les marchés internationaux. Cette évolution mensuelle intègre le concept de lissage, c'est-à-dire un ajustement pour corriger les variations saisonnières.

Historique des évolutions pour les particuliers depuis 2005

Les évolutions présentées dans ce tableau sont moyennes, puisqu'elles diffèrent selon le profil de consommation : Base, B0, B1, B2i.

Evolutions mensuelles moyennes HT des tarifs réglementés d'Engie
Année Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
2005 - - - - - - +4,1% - +2,8% - +13,7% -
2006 - - - - +5,8% - - - - - - -
2007 - - - - - - - - - - - -
2008 +4,3% - - +6,3% - - - +5,3% - - - -
2009 - - - -11,3% - - - - - - -
2010 - - - +9,7% - - +5,1% - - - - -
2011 - - - +5,2% - - +7,1% - - +3,2% - -
2012 +4,4% - - +1,5% - - +7,3% - - +0,8% - -
2013 -1,8% -0,5% -0,3% -0,6% - -0,6% +0,2% -0,5% -0,2% 0% +0,6% -0,1%
2014 +0,4% +0,2% -1,2% -2,1%* -0,8% -1,72% -0,1% -1,28% -0,43% +3,9% +2,31% -0,79%
2015 -0,6%* -1,27% -3,46% +0,58% -1,16% -0,56% -1,3% 0% +0,5% -1,4% -0,18% -1,26%
2016 -2%* -1,86% -3,22% -3,72% -0,61% 0% +0,4% +2% +0,4% -0,8% +1,6% +2,60%
2017 +2,30% -0,60% +2,60% -0,73% -3,30% 0% -3,50% -0,80% 0% +1,20% +2,58% +1%
2018 +2,3%* +1,3% -3% -1,1% +0,4% +2,1% +7,45% +0,2% +0,9% +3,25% +5,79% -2,4%
2019 -1,9% -0,73% 0% -1,91% -0,60% -6,7% - -0,5% -0,9% -2,4% +3% +0,6%
2020 -0,9% -3,3% -4,6% -4,4% -1,3% -2,8% -0,3% +1,3% +0,6% +4,7% +1,6% -
  1. Entre 2005 et décembre 2012, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont augmenté en moyenne de 80% pour les particuliers.
  2. Entre janvier 2013 et décembre 2015, ces mêmes tarifs ont baissé de plus de 12%.
  3. De 2016 à 2018, les tarifs ont fluctué tant à la baisse qu’à la hausse.
  4. Dans le contexte du mouvement des gilets jaunes en 2019, les prix du gaz ont baissé en raison du gel des prix. Néanmoins, la seconde moitié de l’année sera marquée par une hausse des tarifs, notamment une hausse de 3% HT des prix du gaz en novembre 2019.
  5. Le prix du gaz diminue de 4,6% au 1er mars 2020 grâce notamment à une baisse du coût d'approvisionnement d'Engie.

Pourquoi ces évolutions du prix du gaz si marquées ?

La loi de l'offre et de la demande régit les marchés de gros du gaz naturel, sur lesquels sont indexés les tarifs réglementés.

Lorsque l'offre est abondante (par exemple suite au développement de la production de gaz de schiste aux Etats-Unis), les prix du gaz baissent. Quand l'offre est faible (par exemple en cas de crise politique dans un pays producteur), les prix du gaz augmentent.

A l'inverse, lorsque la demande augmente (par exemple suite à une forte croissance économique), le prix du gaz augmente. Lorsque la demande baisse (progrès de l'efficacité énergétique, faible croissance), le prix du gaz baisse.

Comment ne pas subir la hausse du prix du gaz ?

Les offres de gaz à prix fixes permettent au consommateur de se prémunir des fluctuations du prix du gaz. Ces offres sont une garantie de stabilité des prix. Il est donc généralement conseillé de choisir un abonnement à prix fixe pour ne pas subir les hausses du tarif réglementé. En effet, dans le cadre d’une offre à prix fixes, le fournisseur garantit de ne pas faire évoluer les prix durant toute la période du contrat (de 1 à 4 ans en général). Ainsi, même si les tarifs réglementés augmentent, les prix HT n’augmenteront pas.

Sélection d'offres de gaz à prix fixes en 2020
Offre Caractéristiques principales Prix du kWh
Vattenfall
Gaz Fixe 36 mois
01 86 26 47 81
Rappel gratuit
  • Originaire de Suède, il est l'un des leaders européens du secteur de l'énergie et s'investit dans le développpement durable ;
  • -10% sur le prix HT du kWh par rapport aux tarifs réglementés du jour de la souscription et prix fixe pendant 36 mois soit 3 ans.
0.0482€
Eni
Eni Astucio Eco
09 74 59 40 31
Rappel gratuit
  • Un des principaux fournisseurs alternatifs de gaz naturel en France, Eni est à l'origine des offres à prix fixes ;
  • Pas d'augmentation des prix du kWh HT pendant 3 ans, prix uniquement révisable à la baisse sur le prix HT du kWh par rapport aux tarifs réglementés ;
  • Baisse du tarif réglementé dans la limite de 7% du prix HT du kWh.
0.0552€
Engie
Engie Ajust
09 74 59 46 34
Rappel gratuit
  • Engie anciennement GDF Suez, fournisseur historique pour le gaz en France, est aujourd'hui le deuxième plus gros fournisseur français ;
  • Pas d'augmentation des prix du kWh HT pendant 2 ans, prix uniquement révisable à la baisse sur le prix HT du kWh par rapport aux tarifs réglementés ;
  • Baisse du tarif réglementé dans la limite de 7% du prix HT du kWh.
0.0561€
Dernière mise à jour le