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Les taxes pesant sur le prix du gaz : quel poids dans la facture ?

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4 taxes sur les factures de gaz naturel

Le gaz naturel est soumis à quatre taxes.

  • La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (abrégée en CTSSG) est une contribution assurant le financement du TSS, le tarif social pour le gaz naturel. Ce tarif, créé en 2008, permet aux consommateurs les plus fragiles de bénéficier d’une remise forfaitaire sur leur fourniture de gaz naturel. Au 1er janvier 2014, le taux de la CTSSG est de 0,2€/MWh. Sur la facture d’un ménage chauffé au gaz, la CTSSG représente donc environ 1€ par an.
  • La Contribution au Service Public du Gaz (ou CSPG) assure le financement de l’injection de bio-méthane dans les réseaux d’acheminement de gaz naturel. Le taux de la CSPG est de 0,0072€/MWh. Aussi, la CSPG ne représente que quelques centimes d’euros sur la facture des ménages. Elle est donc négligeable.
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits acquis par personnels qui relevaient, avant le 1er janvier 2005, du régime spécial des industries électriques et gazières. Son fonctionnement est complexe. En effet, la CTA est assise sur les tarifs d’utilisation des réseaux d’acheminement de gaz naturel (l’ATRT et l’ATRD). Sont taux est de 20,80% pour les points de livraisons raccordés au réseau de distribution. Au 1er décembre 2013, la CTA représentait environ 4% de la facture TTC moyenne de gaz naturel d’un ménage chauffé au gaz.
  • Enfin, comme la plupart des biens et services, le gaz naturel est soumis à la TVA. L’abonnement et la CTA est soumis à la TVA au taux réduit (5,5%) tandis que les consommations de gaz naturel, la CTSSG et la CSPG sont taxées au taux normal de la TVA (20%). Au 1er décembre 2013, la CTA représentait environ 13% d’une facture moyenne de gaz naturel d’un ménage chauffé au gaz.

Que représentent les taxes sur les factures de gaz naturel ?

Les taxes représentent 17% d’une facture TTC de gaz naturel.

Part des différentes taxes pesant sur les factures de gaz naturel :

CTSSG <1%
CSPG <1%
CTA 4%
TVA 13%
Total des taxes Environ 17% d’une facture de gaz naturel

La TICGN, la nouvelle taxe sur les factures de gaz naturel ?

Le 1er avril 2014, une nouvelle taxe pèsera sur les factures de gaz naturel des particuliers français. La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) n’est pas une nouvelle création. Elle a fait son apparition en 1986. Toutefois, au 1er avril 2014, cette taxe dont jusqu’alors n’étaient redevables que les professionnels, sera étendue aux particuliers. Son taux est de 1,41 €/MWh. Un particulier consommant 30.000 kWh de gaz naturel par an verra ainsi ses factures de gaz naturel se renchérir de 42,3€.

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