Taxes gaz naturel 2021 : TICGN, CTA, TVA

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En 2021, la part des taxes et contributions représente plus d'un quart de la facture de gaz, contre un tiers pour celle d'électricité. Quelles sont ces taxes et comment évoluent-elles ? Comment impactent-elles votre facture d'énergie ?


Les trois taxes présentes sur la facture de gaz naturel

En France, le gaz naturel est soumis à trois taxes.

  • La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel) : elle s'applique aux consommations de gaz naturel utilisé comme combustible sur le territoire national, c'est-à-dire lorsque les consommateurs de gaz l'utilisent à des fins de cuisson ou de chauffage. Cette taxe existe depuis 1986 et était alors réservée aux professionnels. En 2014, elle évolue et fusionne avec deux autres taxes afin de s'élargir aux particuliers : la CTSSG et la CSPG.
  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : finance les droits acquis par le personnel qui relevait, avant le 1er janvier 2005, du régime spécial des industries électriques et gazières. Elle représente environ 3% du montant d'une facture de gaz.
  • La TVA : comme la plupart des biens et services, le gaz naturel est soumis à la TVA. L’abonnement et la CTA est soumis à la TVA au taux réduit (5,5%) tandis que les consommations de gaz naturel, la CTSSG et la CSPG sont taxées au taux normal de la TVA (20%). Au 1er décembre 2013, la CTA représentait environ 13% d’une facture moyenne de gaz naturel d’un ménage chauffé au gaz.

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Que représentent les taxes sur les factures de gaz naturel ?

Les taxes représentent 27% d’une facture TTC de gaz naturel :

  • La TICGN : 11% de la facture
  • La CTA : 3% de la facture
  • La TVA : 13% de la facture

La part des taxes n'a pas toujours été aussi importante. En 2010, la part des taxes et contribution représentaient seulement 4% environ de la facture de gaz. Elles ont en effet connu des augmentations importantes ces dernières années, pour représenter aujourd'hui un cinquième du montant total de la facture de gaz naturel. C'est la TVA qui constitue la plus grosse partie de ces taxes, puisqu'elle s'applique elle-même aux autres taxes.

Obligatoires pour tous les clients des fournisseurs de gaz, il est pourtant possible d'en être exonéré dans le domaine industriel et commercial, afin d'aider les entreprises françaises à être compétitives. Une fois reversées à l'Etat, elles servent ensuite à financer des projets sociaux, économiques ou écologiques.

Dans quel cas demander une exonération de la TICGN ?Les professionnels uniquement peuvent demander une exonération de la TICGN : les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre ainsi que les entreprises dont les activités sont exposées aux risques de fuite de carbone.

Comment réaliser des économies sur sa facture de gaz ?

Obligatoires pour tous les consommateurs de gaz, les taxes ne peuvent pas faire l'objet de réduction sur la facture de gaz. En revanche, il est possible de réaliser des économies sur le montant total de la facture de gaz en intervenant sur la partie hors taxes. En changeant de fournisseur de gaz, les consommateurs peuvent faire baisser leur facture de gaz naturel. En effet, il s'agit d'une démarche simple, rapide et gratuite, et qui permet de profiter d'un prix du kWh moins cher.

Le consommateur peut résilier son contrat de gaz à n'importe quel moment, sans frais, puisque les offres de gaz sont sans engagement. Aucune intervention n'est nécessaire, ce qui n'entraine pas de risque de coupure de gaz.

Voici une sélection de fournisseurs de gaz moins chers, permettant aux consommateurs de comparer les offres et de trouver la plus adaptée à leur situation.

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