Historique des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz évoluent une fois par mois maximum sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie. Ils résultent d'une formule tarifaire établie par les pouvoirs publics français. Elle prend en compte les coûts d'approvisionnement et de commercialisation, les frais de transport, de stockage et de distribution en France et enfin les taxes.

Tarifgaz.com vous explique tout sur les tarifs du gaz naturel.

Pourquoi les prix du gaz augmentent-ils ?

Naturellement, le prix du gaz varient quand l'un des coûts qui le constitue évolue. Or comme on peut le voir, les variations des cours du pétrole et du gaz, des coûts d'infrastructure et des taux des taxes ont une forte incidence sur le prix final du gaz. A tel point que l'on parle souvent de corrélation entre le prix du pétrole et celui du gaz, le premier influant beaucoup sur le second.

Source : CRE.

Baisse des coûts d'approvisionnement du gaz

Il faut remonter dans l’histoire pour comprendre comment les tarifs réglementés du gaz évoluent. Le réseau international de gazoducs s’est développé à partir des Trente Glorieuses, développant les capacités d’acheminement entre les pays exportateurs nets comme la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou la Russie avec des pays importateurs comme l’Allemagne, la France ou encore l’Espagne. Des modalités contractuelles types sont venues régir les relations commerciales entre les deux parties; et des échanges de gaz sur le marché de gré à gré ont été mis en place. Les contrats sont établis sur longue période (20-30 ans) afin de permettre aux acheteurs de sécuriser leur approvisionnement et aux vendeurs de sécuriser leurs débouchés. Une clause dite de « take or pay » fait prendre le risque de volume à l’acheteur, qui s’engage sur des quantités minimales. De son côté, le vendeur prend un risque de prix : le prix du gaz dans le contrat est traditionnellement indexé sur le prix d’un panel de produits pétroliers qui s’échangent sur les marchés de gros.

Suite à sa fusion avec Suez, GDF Suez a hérité des contrats de long terme de l’ex-monopole Gaz de France - devenu Engie en 2015, et de ses obligations de services publics en termes de proposition des tarifs réglementés du gaz au consommateur final. Des dispositions législatives prévoient que ces tarifs réglementés doivent couvrir l’ensemble des coûts du fournisseur historique, au sein desquels on retrouve des coûts d’approvisionnement en gaz très significatifs en pourcentage des coûts totaux, et très variables selon l’évolution des prix tels que fixés dans les contrats de long terme. Une formule tarifaire a donc été conçue de façon à indexer les tarifs réglementés du gaz sur les mêmes éléments indices que les contrats de long terme d'Engie, de façon à refléter ses coûts d’approvisionnement.

La formule tarifaire du gaz naturel en 2016

Cet historique a abouti à la formule tarifaire actuelle, dévoilée par l'arrêté du 24 juin 2015 et appliquée chaque mois pour faire évoluer les tarifs réglementés en reflétant les coûts d’approvisionnement d'Engie.

∆FOD€/t*0,00078 (INDEXATION COURS DU FIOUL DOMESTIQUE)
+ ∆FOL€/t*0,00096 (INDEXATION COURS DU FIOUL LOURD)
+ ∆BRENT€/bl*0,05415 (INDEXATION COURS DU BARIL DE PETROLE BRUT BRENT)
+ ∆TTFQ€/MWh*0,05308 (INDEXATION PRIX DU GAZ MARCHE AU COMPTANT - trimestriels)
+ ∆TTFM€/MWh*0,58132 (INDEXATION PRIX DU GAZ MARCHE AU COMPTANT - mensuels)
+ ∆TTFA€/MWh*0,0295 (INDEXATION PRIX DU GAZ MARCHE AU COMPTANT - annuels)
+ ∆PEGNM€/MWh*0,0295 (INDEXATION PRIX DU GAZ FRANCE - mensuels)
+ ∆USDEUR*0,97187 (INDEXATION PARITE EURO/DOLLAR)

FOD€/t : évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne.
FOL€/t : évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne.
BRENT€/bl : évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril.
TTFQ€/MWh : évolution de la cotation aux Pays-Bas des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh.
TTFM€/MWh : évolution de la cotation aux Pays-Bas des contrats futurs mensuels de gaz naturel en euros par MWh.
TTFA€/MWh : évolution de la cotation aux Pays-Bas des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh.
PEGNM€/MWh : évolution de la cotation en France des contrats futurs mensuels de gaz naturel en euros par MWh.
USDEUR : évolution du taux de change dollar US contre euro.

Les coûts d'approvisionnement du gaz sur le marché de gros représentent à la fois la part la plus importante et la plus variable du prix du gaz. La formule de calcul de ces coûts, dite formule tarifaire, est modifiée une fois par an. En fonction de son évolution, les tarifs réglementés du gaz évoluent à la hausse ou à la baisse jusqu'à une fois par mois.

Source : legifrance.

La baisse du cours du pétrole

Le baril de pétrole a connu une augmentation historique des prix à partir des années 2003-2004 sur fond de tensions internationales récurrentes dans les régions productrices de pétrole, de décollage de la demande en provenance des grands pays émergents, et de raréfaction des ressources de pétrole exploitable à bas coût. Les autres produits pétroliers concernés par l’indexation des tarifs du gaz ont subi des augmentations de prix corrélées à celles du pétrole brut, la matière première de référence du secteur. La crise financière avait provoqué un effondrement des prix à l’été 2009, même si elle avait représenté au final un court répit sur les prix du pétrole. Néanmoins, on assiste depuis 2015 a une chute des prix du pétrole, provoquée notamment par une hausse générale de la production au sein des pays du Golfe.

Source : INSEE

La baisse des bourses du gaz

Dans le sillage de l’ouverture des marchés de l’énergie, se sont développés les échanges sur les marchés organisés du gaz : des bourses du gaz ont vu le jour un peu partout en Europe, avec des volumes plus marqués autour des grands hubs comme le TTF aux Pays-Bas. Sur ces places de marché, les prix du gaz sont sortis de leur corrélation historique aux prix du baril du pétrole, à partir des années 2010. En effet, l’offre mondiale de gaz s’est retrouvée renforcée par le développement spectaculaire de la production de gaz de schiste aux États-Unis, impliquant une évolution des prix sur les marchés organisés européens plus favorables aux acheteurs, même si la baisse des prix a d'abord été beaucoup plus marquée aux USA. A l'instar des prix du pétrole, le cours Spot TTF a chuté en 2015 et reste bas au premier trimestre 2016.

Sources : Theice.com, eex.com

Comme nous pouvons le voir sur les graphiques ci-dessous, les cours du pétrole Brent et du gaz TFF ont beaucoup augmenté entre 2009 et 2014. Ces hausses ont fait grimper les coûts d'approvisionnement des fournisseurs de gaz, qui les ont ensuite répercutés sur le prix du gaz. Naturellement, les baisses des cours sont également répercutées sur les prix du gaz, comme cela a été le cas à huit reprises en 2015. La tendance semble également se confirmer en 2016.

Hausse des coûts d'infrastructure du gaz

Les coûts d'infrastructure représentent la deuxième plus grosse part dans le prix du gaz. Ils correspondent aux coûts d'acheminement, du stockage et de la distribution.Ainsi, le fournisseur historique encourt également de nombreux autres coûts qui doivent être couverts par les tarifs réglementés :

L'acheminement du gaz est du ressort des gestionnaires du réseau de transport (GRT) de gaz naturel GRTgaz et TIGF.
Le stockage du gaz est réalisé par quelques entreprises privées, comme Storengy.
La distribution du gaz est réalisée par les gestionnaires du réseau de distribution (GRD) de gaz naturel, principalement via GRDF (5% via les ELD).

Des tarifs d’accès aux réseaux et aux infrastructures de gaz (ATRT, ATRD, ATTM) évoluent ainsi de façon à couvrir les coûts des différentes filiales d'Engie en charge de ces activités, avec des incitations à la performance (d’une efficacité qui reste à démontrer). Ils évoluent le plus souvent une fois par an.

L'acheminement et le transport du gaz naturel correspondent à eux seuls à un peu moins d'un tiers du prix total du gaz. Le coût de la gestion des réseaux de transport et de distribution a beaucoup augmenté au cours des quatre dernières années.

Sources : CRE, GRDF.

Hausse des taxes sur le gaz

En France, il existe cinq taxes qui viennent gréver la facture de gaz des consommateurs. Elles comptent pour environ 20% de la facture de gaz des consommateurs français.

La CTA pour Contribution tarifaire d'acheminement. Pour un foyer chauffé au gaz, elle est de l'ordre d'une petite trentaine d'euros par an en 2015.
La TICGN pour Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel dont sont redevables les particuliers depuis le 1er avril 2014. Elle a plus que triplé en trois ans, passant de 1,27€/MWh en 2014 à 2,64€/MWh puis 4,34€/MWh en 2016. Cela est notamment dû au fait qu'elle ait fusionné avec la CSPG et la CTSSG au 1er janvier 2016.
La TVA pour Taxe sur la valeur ajoutée. Son taux normal est passé de 19,6% à 20% le 1er janvier 2014 et s'applique sur la consommation de gaz, ainsi que sur la CSPG et la CTSSG. Son taux réduit de 5,5% s'applique sur l'abonnement au gaz, mais aussi sur le CTA.

Les augmentations du prix du gaz peuvent-elles reprendre en France en 2016 ?

Les variations du prix du gaz depuis 10 ans

Au cours des dix dernières années, le prix du gaz a énormément évolué, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. Entre janvier 2005 et décembre 2012, le prix HT du tarif réglementé du gaz a augmenté de 80% environ, alors qu'entre janvier 2013 et avril 2016 il a baissé de plus de 15%. Malgré la hausse des coûts d'infrastructure et des taxes sur le gaz, la chute du prix du baril de pétrole a sensiblement impacté le prix du gaz.

Les évolutions des prix du gaz en 2015 - 2016

Quand on regarde les variations les plus récentes des tarifs réglementés du gaz, on note que la tendance à la baisse sur les prix du gaz amorcée en 2013 s'est largement poursuivie. Comme nous l'avons vu, cette baisse des prix HT du gaz est notamment due à la baisse du prix du pétrole, qui compte pour une part de la formule tarifaire qui régit l'évolution des tarifs du gaz. Les prix du gaz ont reculé d'environ 10% en 2015, et cette baisse semble s'accentuer en 2016 au regard du premier trimestre de l'année.

Quels seront les prix du gaz en 2016 ?

Quels prix du gaz en 2016 ? Il est impossible de prédire les tarifs du gaz d'une année à l'autre, pour autant on peut analyser certaines données afin d'effectuer des estimations. S'il est difficile de se prononcer sur les coûts d'approvisionnement qui peuvent extrêmement varier d'un mois à l'autre, on peut néanmoins regarder ce qu'il s'est passé les années précédentes, surtout concernant les coûts d'infrastructure et les taxes. Il y a en effet fort à parier que les coûts d'acheminement et de distribution vont continuer à grimper en 2016, alors que certaines taxes ont déjà augmenté au 1er janvier.

La tendance à la baisse s'est prolongée pour la première moitié de 2016, avant que les tarifs réglementés ne connaissent une stabilisation au mois de mai, puis une hausse de juillet qui s'est prolongée au mois d'août. L'évolution pour la deuxième moitié 2016 demeure donc difficile à anticiper.

Nos conseils pour faire baisser ses factures de gaz en 2016

Engie, le fournisseur historique anciennement nommé GDF-Suez, propose le tarif réglementé du gaz que fixe l’État, ainsi que des offres à prix fixes sur une durée déterminée. Les fournisseurs alternatifs de gaz proposent des offres indexées sur les tarifs réglementés et des offres à prix fixes.

Les offres de gaz à prix fixes

Exemples d'offres de fourniture de gaz à prix fixes pour les particuliers
Offre	Abonnement HT	Prix kWh HT	Téléphone
Eni Astucio Eco	Fixe pendant ans, identique aux tarifs réglementés au moment de la souscription	% moins cher que le tarif réglementé Fixe pendant ans tant que les prix augmentent Le prix baisse si le tarif réglementé baisse sur l'année	09 87 67 54 33 ou se faire rappeler
Offre de gaz de Lampiris	Fixe pendant 1 an, identique aux tarifs réglementés au moment de la souscription	% moins cher que le tarif réglementé au moment de la souscription Fixe pendant 1 an	09 75 18 77 00 ou se faire rappeler
Gaz Fixe d'Engie	Fixe pendant 3 ans	Fixe pendant 1, 2, 3 ou 4 ans Aucune garantie de réduction par rapport aux tarifs réglementés au moment de la souscription.	Numéro de téléphone d'Engie

La résiliation est possible à tout moment, sans frais et sans délai, y compris pour un retour aux tarifs réglementés.

Les offres de gaz indexées

Exemples d'offres de fourniture de gaz à prix indexés pour les particuliers
Offre	Abonnement HT	Prix kWh HT	Téléphone
Classique Gaz	Identique aux tarifs réglementés	- % de réduction par rapport aux tarifs réglementés	09 87 67 54 76 ou se faire rappeler
Eni Evolucio	Identique aux tarifs réglementés	- % de réduction par rapport aux tarifs réglementés	09 87 67 54 33 ou se faire rappeler
Tarifs réglementés d'Engie	Tarif réglementé fixé par la CRE	Tarif réglementé fixé par la CRE	Numéro de téléphone d'Engie