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Tarif du gaz en 2014

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L’évolution des tarifs du gaz en 2014

Janvier Février Mars Avril Mai Juin
+0,5% +0,2% -1,18% +0,1% -0,76% -1,72%
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Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
-0,1% -1,28% -0,43% +3,9% +2,3% -0,79%
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Prévisions : des tarifs orientés à la hausse ou à la baisse en 2014 ?

En résumé

Les tarifs réglementés du gaz devraient à notre avis s’orienter en légère hausse sur l’année 2014, en raison de la hausse des taxes (TICGN, TVA) et de l’augmentation des coûts hors approvisionnement de GDF Suez (transport, distribution, stockage, commercialisation). Toutefois, de bonnes nouvelles ne sont pas à exclure du côté des fondamentaux déterminant les coûts d’approvisionnement de GDF Suez (prix des produits pétroliers, prix du gaz sur les marchés spots) et les consommateurs pourraient également bénéficier d’une concurrence renforcée sur le marché de détail avec des remises plus attractives proposées par les fournisseurs alternatifs depuis la fin 2013 (ex : Direct Energie, eni…).

Une nouvelle taxe à payer par le consommateur particulier : la TICGN

Le gouvernement Ayrault a inclus dans la contribution climat énergie la soumission des consommateurs particuliers de gaz naturel à la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), qui n’était alors payée que par les professionnels. Une mesure largement passée inaperçue au milieu de l’avalanche de mesures fiscales prises au cours de l’année 2013, mais qui va directement toucher au portefeuille des ménages dès 2014 via des tarifs du gaz plus élevés. Pour renforcer son rendement, le montant de la TICGN en € par MWh devrait par ailleurs considérablement augmenter sur quelques années comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Les sommes en jeu sont significatives pour les consommateurs particuliers. Par exemple, une famille chauffée au gaz consommant 10 000 kWh devrait voir sa facture annuelle augmenter de 10 x 1,41 = 14,10 euros sur l’année en raison de son nouvel assujettissement à la TICGN.

L’impact de la hausse de la TVA

Les tarifs du gaz sont soumis à la TVA, dont le taux plein augmente en janvier 2014 :

  • L’abonnement (partie fixe de la facture) ainsi que la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sont soumis à un taux réduit de 5,5%, resté inchangé en janvier.
  • En revanche, le prix du kWh (partie variable de la facture) ainsi que les autres taxes (CSPG, CTSSG) étaient soumis à un taux de TVA de 19,6% passé à 20% au 1er janvier 2014.

Des coûts hors approvisionnement laissant présager d’une hausse en juillet 2014

La loi prévoit que les tarifs réglementés doivent couvrir les coûts du fournisseur historique de GDF Suez, et en particulier :

  • Ses coûts d’approvisionnement en gaz (sécurisés par le biais de contrats de long terme avec des producteurs pour la majorité des volumes).
  • Ses coûts hors approvisionnement comme les coûts encourus par les gestionnaires de transport de gaz (GRTgaz), les gestionnaires de réseau de distribution (GrDF), les gestionnaires des infrastructures de stockage du gaz (Storengy) et les coûts de la gestion client chez GDF Suez (ex : service client).

Les coûts hors approvisionnement ne réserveront probablement pas de surprise en 2014 et augmenteront comme tous les ans, notamment en raison de coûts de personnel toujours plus élevés et d’investissements nécessaires dans la maintenance et l’extension des réseaux. En juillet 2013 par exemple, l’augmentation cumulée des coûts de transport, de distribution, de stockage et de commercialisation du gaz aurait entraîné une hausse de 1,6% du tarif du gaz si elle n’avait pas été partiellement compensée par une baisse des coûts d’approvisionnement en gaz de GDF Suez.

Des coûts d’approvisionnement en gaz à l’évolution incertaine

Evoluant mensuellement selon la formule tarifaire mise en place en 2013, le comportement des coûts d’approvisionnement en gaz de GDF Suez reste la principale inconnue dans les prévisions d’évolution des tarifs du gaz en 2014. Les évolutions dépendront de 3 facteurs.

L’évolution du prix du baril de pétrole brut en 2014
Les tarifs du gaz restent aujourd’hui indexés sur les prix des produits pétroliers (fioul domestique, fioul lourd, pétrole brut Brent) dans une proportion importante. La période de référence sur laquelle sont appréciés les indices s’étend sur 8 mois (au lieu de 6 avant 2013).

Les facteurs susceptibles de faire augmenter les prix du pétrole brut en 2014 sont les suivants :

  • La raréfaction des ressources en pétrole exploitable bon marché, alors que les dernières découvertes se concentrent sur des gisements offshore ou non conventionnels (ex : sables bitumeux, pétrole de schiste) qui ne sont rentables que si les prix du pétrole restent à des niveaux élevés (au moins $90-$100 par baril).
  • Les tensions internationales au Moyen-Orient, au Nigéria, ou ailleurs, susceptibles d’entraîner une chute soudaine de la production d’un pays. Dans cette hypothèse, les prix du pétrole pourraient rapidement augmenter car aucun pays n’est en mesure d’augmenter rapidement ses exportations pour compenser une soudaine diminution de l’offre, en-dehors de l’Arabie Saoudite.
  • La croissance rapide des pays émergents entraîne une hausse de la demande mondiale de pétrole que ne semble pas avoir ralentie l’augmentation des prix du baril des vingt dernières années.

Au contraire, une baisse des prix du pétrole en 2014 pourrait intervenir en raison des causes suivantes :

  • Certaines régions du monde connaissent une hausse de leur production de pétrole, en particulier les Etats-Unis (avec les gisements schisteux), le Canada et l’Amérique Latine.
  • La faiblesse de la croissance en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord, combinée à l’amélioration de l’efficacité énergétique, pourrait conduire à une baisse de la demande de pétrole des pays de l’OCDE.

Au final, l’Energy Information Administration (organismes américain en charge des questions énergétiques) anticipe une légère baisse du prix du baril de pétrole Brent en 2014, avec un prix moyen de 103 dollars par baril contre 108 en 2013, 112 en 2012 et 111 en 2011.

L’évolution des prix du gaz sur les marchés spot (TTF)
La formule tarifaire indexe également les tarifs du gaz sur les contrats futurs s’échangeant autour du hub gazier néerlandais TTF. En effet, les contrats de long terme de GDF Suez avec les grands producteurs de gaz ont connu ces dernières années une évolution de leurs règles d’indexation au profit de ces indices, dont les évolutions récentes sont plus favorables aux consommateurs que les prix des produits pétroliers.

En effet, le développement de la production de gaz de schiste aux Etats-Unis a été si rapide et si spectaculaire que l’offre s’en est trouvée considérablement renforcée, et que le prix du gaz aux Etats-Unis a beaucoup baissé ces dernières années : de 6-8$ par MBTU en 2007, le prix du gaz au hub américain Henry Hub est tombé à 1,93$ par MBTU au plus bas en avril 2012, avant de remonter à 3,75$ en octobre 2013. Les projections de l’EIA pour 2014 sur le marché américain du gaz sont à tendance stable à légèrement haussière.

Du côté des hubs européens comme le TTF, pris comme référence pour l’évolution des tarifs réglementés français, les prix du gaz pourraient également rester stables en 2014. La demande de gaz reste affectée sur le vieux continent par la mollesse de la croissance et la faible demande de gaz pour la production d’électricité (le charbon est aujourd’hui plus compétitif). Du côté de l’offre, les gisements de gaz européens voient leur production lentement décliner, alors que les cargaisons de GNL (gaz naturel liquéfié) s’orientent prioritairement vers l’Asie, où les prix du gaz sont bien plus élevés qu’en Europe.

La parité euro/dollar
Cette composante de la formule tarifaire reste bien moins déterminante que les prix du gaz sur les marchés spot et les prix des produits pétroliers. Des tarifs moins élevés chez les fournisseurs alternatifs en 2014
Les français sont de moins en moins réticents à changer de fournisseur de gaz, avec 12,2% des sites résidentiels ayant quitté les tarifs réglementés au troisième trimestre 2013 pour une offre à prix de marché comme celles des fournisseurs Direct Energie, eni ou encore EDF. Le marché semble se réveiller avec une véritable concurrence désormais à l’œuvre à la fin 2013, avec des prix récemment revus à la baisse avec de nouvelles offres low-cost proposées par Direct Energie (Online) ou l’initiative ponctuelle lancée par l’UFC Que Choisir en partenariat avec Lampiris. Les économies à attendre sur la facture lors d’un changement de fournisseur en 2014 sont de l’ordre de 5 à 10% en choisissant des offres à prix indexés sur les tarifs réglementés.

Modalités d’évolution des tarifs du gaz

En-dehors des taxes, qui évoluent selon des règles qui leur sont propres, et des augmentations annuelles des coûts hors approvisionnement de GDF Suez (transport, distribution, stockage, commercialisation), ce sont les coûts d’approvisionnement de GDF Suez qui font varier les tarifs du gaz chaque mois en 2014. Une formule tarifaire dont les dernières modalités ont été arrêtées en juin 2013 indexe les tarifs réglementés du gaz selon le calcul suivant :
∆FOD€/t*0,00776 + ∆FOL€/t*0,00654 + ∆BRENT€/bl*0,06697 + ∆TTFQ€/MWh*0,10703 + ∆TTFM€/MWh*0,35146 + ∆USDEUR*1,3848

  • FOD€/t : fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne
  • FOL€/t : fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne
  • BRENT€/bl : baril de pétrole en euros par baril
  • TTFQ€/MWh : contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh sur le marché néerlandais
  • TTFM€/MWh : contrats futurs mensuels de gaz naturel en euros par MWh sur le marché néerlandais
  • USDEUR : parité dollar US / euro

Le calcul s’effectue sur une période de référence de 8 mois afin de lisser les évolutions des tarifs réglementés. La formule tarifaire est susceptible d’évoluer une fois par an (en juin pour application en juillet). La dernière évolution de juin 2013 a renforcé l’indexation sur les contrats futurs du marché TTF, portée à 46% contre 36% auparavant.

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