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Coût du gaz pour les bénéficiaires de la CMU : les remises auxquelles vous êtes éligibles


La CMU-C et les tarifs sociaux du gaz

Les foyers dont les ressources sont inférieures au plafond d'attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) majoré de 35%, sont éligibles au tarif spécial de solidarité (TSS).

Nombre de personne occupant le foyer 1 2 3 4 5
Plafond annuel de référence pour bénéficier de la CMU-C 8 593 € 12 889 € 15 467 € 18 045 € 21 482 €
Plafond annuel de référence pour les bénéficiaires du TSS 11 601 € 17 400 € 20 880 € 24 361 € 29 001 €

Si votre revenu de référence est inférieur à celui de la dernière ligne, vous êtes en droit de bénéficier des avantages du tarif spécial de solidarité. Pour connaître votre revenu de référence, consultez votre fiche d'imposition. Si vous êtes bénéficiaires de la CMU-C, vous pouvez automatiquement prétendre au tarif de solidarité.

Quelles démarches pour bénéficier du TSS ?

Aucune. Il n'y a aucune démarche à entreprendre pour bénéficier des avantages du TSS. En effet, l'application du TSS est désormais automatique. L'administration fiscale et les organismes d'assurance sont chargés de prévenir votre fournisseur de gaz que vous bénéficiez des réductions du TSS.

Pour posez toutes vos questions, une ligne gratuite est à votre disposition : 0 800 333 124.

Quel budget annuel prévoir pour la facture de gaz avec la réduction CMU C ?

Famille-type bénéficiant de la CMU Usage du gaz

Consommation

annuelle (exemple)

Facture tarifs réglementés GDF Suez Réduction bénéficiaires CMU Facture finale gaz bénéficiaire CMU
Célibataire vivant dans 30² Chauffage, eau chaude, cuisson 4000 kWh 418 € 67 € 351 €
Couple vivant dans 50 m² 6500 kWh 472 € 124 € 358 €
Famille avec un enfant vivant dans 70 m² 7500 kWh 640 € 156 € 484 €
Famille avec deux enfants vivant dans 80 m² 11000 kWh 839 € 119 € 720 €

Les tarifs réglementés du gaz (pour l’ensemble de la population)

Type de tarif réglementé Prix de l'abonnement annuel Prix du kilowattheure (€/kWh)
    Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
Base 101.76 0.0745 0.0745 0.0745 0.0745 0.0745 0.0745
BO 101.76 0.0745 0.0745 0.0745 0.0745 0.0745 0.0745
B1 & B2I 248.64 0.0497 0.0505 0.0512 0.0519 0.0526 0.0533

Prix (en € TTC) mis à jour au 1er novembre 2020

Les réductions accordées aux bénéficiaires de la CMU-C

Le tarif spécial de solidarité permet aux ayants droit de bénéficier de réductions présentées dans le tableau ci-dessous. Les réductions forfaitaires s'appliquent sur le prix du gaz automatiquement quelque soit le fournisseur de gaz choisi par le consommateur.

Pour déterminer le montant de la réduction à laquelle vous avez droit, vous devez connaître

  • votre classe de consommation qui dépend de la quantité de kWh consommés
  • le nombre de personne occupant votre logement.
 

Individuel :

0-1000 kWh/an (cuisson seule)

Individuel :

1000-6000 kWh/an (eau chaude)

Individuel :

> 6000 kWh/an (chauffage)

Chauffage Collectif
Une personne seule 22 € 67 € 94 € 72 €
Un couple 29 € 90 € 124 € 95 €
Un couple avec un enfant et plus 37 € 112 € 156 € 119 €

Les avantages annexes des tarifs sociaux du gaz

Les bénéficiaires du TSS, outre les réductions forfaitaires, ont le droit à d'autres avantages.

  • gratuité de la mise en service (facturée 19,39€ TTC par GRDF à chaque emménagement)
  • gratuité de l'enregistrement du contrat
  • réduction de 80% sur le coût d'une intervention d'un technicien si ce dernier se déplace en raison d'un défaut de paiement.
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