Comment un fournisseur de gaz élabore-t-il ses prix ?

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Le prix du gaz : une addition de plusieurs services

Activité Explications
Production

Le gaz naturel doit être :

  • extrait de gisements ;
  • traité ;
  • transporté jusqu’en France métropolitaine :
    • par gazoducs,
    • ou par méthanier (sous forme de GNL).
Acheminement Transport Une fois arrivé en France, le gaz naturel est transporté, sur de longues distances, par un réseau de transport (équivalent des autoroutes).
Stockage Eventuellement, le gaz naturel peut être stocké. Il est stocké en période estival afin d’être consommé en période hivernale. En effet, les livraisons de gaz naturel sont stables tout au long de l’année. En revanche, la consommation de gaz naturel est fortement saisonnière.
Distribution Le gaz naturel est injecté dans un réseau local de distribution (sorte routes départementales ou communales) afin d’être acheminé jusqu’au point de livraison du consommateur final.
Fourniture Le gaz naturel doit enfin être facturé au consommateur final.

Le fournisseur de gaz naturel a diverses missions :

  • Le fournisseur est chargé de l’achat, en gros, du gaz naturel,
  • Il élabore les offres de fourniture de gaz naturel,
  • Il émet les factures aux consommateurs finals et en collecte les paiements,
  • Il assure le service client,
  • Enfin, il doit rémunérer les gestionnaires des réseaux d’acheminement pour l’utilisation de leurs capacités.

Le fournisseur, bien loin d’être en bout de chaîne, est donc en fait l’acteur central du marché du gaz naturel.

Construction du prix des fournisseurs

Afin de construire ses prix, le fournisseur additionne différents coûts :

  • Ses coûts d’approvisionnement : c’est-à-dire les coûts que le fournisseur a dû supporter pour l’achat du gaz naturel en gros auprès des producteurs ;
  • Ses coûts d’acheminement :

  • Les coûts facturés par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel (GRTgaz ou TIGF) : ces coûts varient en fonction du point d’entrée du gaz sur le territoire métropolitain, de l’utilisation de capacités de stockage, et d’un nombre très important de facteurs ;

    • Les coûts facturés, éventuellement, par le gestionnaire de terminal méthanier (lorsque le gaz naturel a été importé en France sous forme liquéfiée, par GNL),
    • Les coûts facturés, éventuellement, par le gestionnaire de site de stockage (lorsque le fournisseur a souscrit des capacités de stockage),
    • Les coûts facturés par le gestionnaire de réseau de distribution (généralement GRDF) pour l’utilisation de son réseau de distribution.
  • Ses coûts de gestion : le fournisseur répercute sur la facture ses coûts en termes de facturation, de gestion du service client, etc. ; c’est sur cette partie de la facture que le fournisseur a le plus de marge de manoeuvre. En effet, en rognant sur ces marges ou en adaptant une organisation plus efficace, il peut proposer des tarifs aux consommateurs plus avantageux.

  • Et les taxes ; il existe en effet 4 taxes pesant sur le gaz naturel :

    • la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) assure le financement du tarif social pour le gaz naturel. Elle est assise sur les consommations de gaz naturel ;
    • la Contribution au Service Public du Gaz (ou CSPG) assure le financement de l’injection de bio-méthane dans les réseaux d’acheminement de gaz naturel. Elle est également assise sur les consommations de gaz naturel ;
    • la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits acquis par personnels qui relevaient, avant le 1er janvier 2005, du régime spécial des industries électriques et gazières. Elle est assise sur la part fixe des tarifs d’acheminement du gaz naturel ;
    • et la TVA.

Nota : à partir du 1er avril 2014, la TICGN, qui jusqu’alors ne s’appliquait pas aux particuliers, sera appliquée également aux particuliers.