Les composantes des tarifs réglementés du gaz : taxes, fourniture, acheminement


 

Les tarifs réglementés : une structure binôme

Les tarifs réglementés du gaz naturel sont composés de deux termes :

  • une part fixe (l’abonnement) qui ne dépend pas des quantités de gaz naturel effectivement consommées ;
  • une part variable, proportionnelle aux quantités de gaz naturel consommées.

Différents tarifs réglementés pour différents usages

Il existe plusieurs tarifs réglementés du gaz. En effet, différentes classes de consommation correspondent à différents types de profils. Les consommations de gaz naturel dans le cadre d’un chauffage individuel entrent ainsi dans le cadre des tarifs B1. L’abonnement des tarifs B1 est plus cher que les abonnements des tarifs Base et B0. Par contre, le prix du kWh est plus économique.

Les classes de consommation du tarif réglementé de gaz naturel
Nom du tarif réglementé Type d’utilisation
Base Cuisson
(< 1 000 kWh)
B0 Cuisson et eau chaude
(1 001 < x < 6 000 kWh)
B1 Chauffage individuel ainsi qu’éventuellement eau chaude et/ou cuisson
(6 001 < x < 30 000 kWh)
B2i Petite chaufferie (petits immeubles de bureau, supermarchés, commerces de proximité, profession libérale)
(30 001 < x < 300 000 kWh)
B2S Moyenne chaufferie (petits industriels, usines, clients tertiaires – ex : lycée)
(150 001 < x < 5 000 000 kWh)
Conseil : ne préférer le tarif B2S au tarif B2i qu’en cas de consommation importante en été
TEL Grandes chaufferies, clients industriels
(5 000 001 < x < 8 000 000 kWh)
S2S Industriels raccordés au réseau de distribution
(> 4 000 001 kWh)
Conseil : ne préférer le tarif S2S au tarif TEL que dans le cas où le client souhaite bénéficier d’un tarif plus complexe
STS Industriels raccordés au réseau de transport
(> 4 000 001 kWh)

Un tarif pour différents services

Les tarifs réglementés du gaz naturel couvrent en fait trois différents services :

  • l’achat, en gros, de gaz naturel et sa revente, au détail ; la fourniture représente plus de la moitié de la facture TTC du consommateur ;
  • l’acheminement du gaz naturel jusqu’à son lieu de consommation ; l’acheminement représente un peu moins d’un tiers de la facture TTC ;
  • différentes taxes et contributions pour environ 17% de la facture TTC finale.

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