Suppression du tarif TEL du gaz

Les professionnels ayant des consommations annuelles comprises entre 5 et 8 GWh disposaient de ce tarif réglementé du gaz dédié. Afin de simplifier la gestion d'un poste d'énergie important, le fournisseur historique avais en effet mis en place le tarif à enlèvement libre (TEL). Ce dernier était adapté aux chaufferies de grande puissance.

Suppression du tarif TEL

Ce tarif réglementé réservé aux professionnels a totalement disparu le 19 juin 2014. Suite à cette disparition, les clients concernés ont du opter pour une offre de marché d'un fournisseur de gaz entre Engie et les fournisseurs alternatifs de gaz.

A titre informatif, nous avons laissé les données concernant ce tarif avant qu'il ne soit supprimé.

Tarif TEL : pour les chaufferies de grande puissance

Ce tarif est simple puisqu'il fonctionne exactement comme tous les autres tarifs réglementés pour des consommations inférieures. Le tarif TEL permet aux entreprises de bénéficier d'une facturation forfaitaire simple en évitant le risque de la souscription. Le tarif TEL est, en effet, le dernier tarif réglementé de vente en distribution publique, c'est-à-dire avec une grille tarifaire publique affichant un prix d'abonnement et un prix du kWh variant selon la saison. Il comporte un prix du kWh différencié entre l’été (du 1er avril au 31 octobre) et  l’hiver (entre 40 et 50% plus cher - du 1er novembre au 31 mars).

Mis à jour le 1er décembre 2013
*hiver : du 1er novembre au 31 mars - été : du 1er avril au 31 octobre

La taxation de l'énergie se détaille ainsi :

• 20% (1er janvier 2014) de TVA et la TICGN (0,119 c€/kWh) pour les consommations de gaz naturels des clients non résidentiels. 
• Le taux réduit de TVA (5% au 1er janvier 2013) et la CTA pour l'abonnement

La grille tarifaire reconstituée ici se lit de la manière suivante : il faut additionner le coût de l'abonnement annuel au produit de la consommation et du prix du kWh selon la saison. Une usine qui consomme 7 GWh paiera ainsi 309 704 € par an si les kWh sont répartis équitablement entre l’été et l’hiver (3,5 millions chaque saison).

6 774,42 + 3 500 000 x 0,05103 + 3 500 000 x 0,03553 = 309 704 €HT

Choisir le tarif TEL ou B2S ?

Le tarif TEL se situe dans la la continuité du tarif B2S. En effet, leurs grilles tarifaires sont construites de la même manière avec :

• un prix d'abonnement fixe 
• un prix du kilowattheure

1. pour l'hiver
2. pour l'été

Les prix varient toutefois d'un tarif à l'autre. En effet, le prix de l'abonnement annuel pour le tarif TEL est presque 7 fois supérieur au coût de l'abonnement annuel pour le tarif B2S. En revanche, le kilowattheure est légèrement moins cher - été comme hiver - avec le tarif TEL. Le tarif TEL est donc rentable pour les grandes consommations, à partir d’un seuil situé autour de 5 GWh (5000 MWh).

Quel fournisseur choisir au tarif TEL ?

Les consommateurs au profil TEL ont pour la plupart déjà profité des opportunités offertes par l’ouverture des marchés de l’énergie pour trouver une offre plus compétitive que les tarifs réglementés. A ce niveau de consommation, les fournisseurs alternatifs proposent des études personnalisées permettant l’établissement de devis sur mesure. Les prix peuvent être fixes ou indexés sur des indices de marché, selon les souhaits du client.

Réversibilité au tarif TEL

La loi posant le principe de réversibilité, publiée au Journal Officiel du 8 juin 2010, permet aux petits consommateurs domestiques ou non domestiques de gaz naturel et d'électricité de quitter les tarifs réglementés et d'y revenir. Toutefois, cette loi ne concerne pas les grands consommateurs de gaz, notamment ceux éligibles au tarif TEL. Le choix d’une offre à prix de marché pour un site en tarif TEL interdit donc tout retour aux tarifs réglementés de GDF Suez pour ce site.

Toutefois, la disparition prochaine des tarifs réglementés pour les entreprises (1er janvier 2016) et les prix attractifs proposés par les fournisseurs alternatifs de gaz permettent aux consommateurs en tarif TEL d’envisager sereinement la souscription d’une offre à prix de marché.