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Tarif régulé du gaz : grille des prix, risques de hausse et choix alternatifs


La grille du tarif régulé du gaz

Type de tarif réglementé Prix de l'abonnement annuel Prix du kilowattheure (€/kWh)
    Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
Base 108.04 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 €
BO 108.04 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 € 0.0736 €
B1 & B2I 249.36 € 0.0500 € 0.0507 € 0.0514 € 0.0521 € 0.0529 € 0.0536 €

Tarifs à jour au 5 mars 2020

Quelle différence entre tarif régulé et prix de marché ?

Tarifs réglementés

Les tarifs réglementés ou régulés sont fixés par les pouvoirs publics et appliqués par le fournisseur historique ou par les entreprises locales de distribution (ELD). Ces derniers sont calculés afin de couvrir les frais de GDF Suez, le fournisseur historique.

Sur les 11,4 millions sites de consommation de gaz naturel, encore 9,5 millions sont soumis aux tarifs réglementés. L'avantage de ce tarif est la garantie d'être client chez un fournisseur connu (GDF Suez) avec une réputation solide. L'évolution des prix étant contrôlée par les pouvoirs publics, les consommateurs se sentent rassurés. Pourtant, les tarifs réglementés présentent de réels inconvénients. Ils sont recalculés, souvent à la hausse, chaque mois. Il n'existe pas de tarif réglementé fixe qui protège contre la hausse des prix. La formule tarifaire servant au calcul des tarifs réglementés a pour objectif de couvrir les frais de GDF Suez et non de proposer une offre compétitive aux consommateurs. Par conséquent, il est souvent plus judicieux de choisir les offres de certains fournisseurs alternatifs qui proposent le même gaz moins cher.

Tableau des tarifs régulés

Il existe un tarif réglementé spécifique pour chaque classe de consommation.

Tarifs Classe conso Profils concernés Plus d’infos
Base <1000 kWh/an Utilisation du gaz uniquement pour la cuisson Plus d’infos
BO Entre 1000 et 6000 kWh/an Utilisation du gaz pour la cuisson et l'eau chaude Plus d’infos
B1 Entre 6000 et 30000 kWh Utilisation du gaz pour la cuisson, l'eau chaude et le chauffage pour les habitations de tailles moyennes Plus d’infos
B2I Entre 30000 et 300 000 kWh/an Utilisation du gaz pour la cuisson, l'eau chaude et le chauffage pour les grandes habitations Plus d’infos
B2S Entre 150 MWh et 5 GWh/an Réservé aux professionnels. Utilisation du gaz dans des usages de grand chauffage ou des processus industriels Plus d’infos
B2M Entre 150 MWh et 5 GWh/an Réservé aux professionnels. Pour une consommation de gaz intermittente et irrégulière Plus d’infos
TEL Entre 5 et 8 GWh/an Réservé aux professionnels. Pour les industriels gros consommateurs de gaz naturel Plus d’infos
TEL Nuit Entre 5 et 8 GWh/an Réservé aux professionnels. Pour les industriels gros consommateurs de gaz naturel notamment la nuit Plus d’infos

Prix de marché

Le processus, commencé le 1er août 2010, d'ouverture du marché français du gaz naturel a mis fin au monopole du fournisseur historique et permet aujourd'hui aux consommateurs de choisir leur offre et leur fournisseur de gaz. Depuis le 1er juillet 2007, les particuliers peuvent choisir des offres à prix de marché, c'est-à-dire non déterminées par les pouvoirs publics. Les prix sont fixés librement par les fournisseurs.

Le prix du gaz peut être décomposé en trois sous-parties. Le tarif d'utilisation des réseaux et le coût d'utilisation des stockages qui ne dépendent pas du fournisseur. Ils sont donc équivalents quels que soient l'offre et le fournisseur choisi. En revanche, la troisième composante, le prix de la fourniture est fixé librement par le fournisseur et détermine donc le prix final. Attention, le fournisseur historique est le seul à proposer les tarifs réglementés du gaz mais il propose également des offres à prix de marché.

Il y a deux types d'offres à prix de marché :

  • Les offres à prix indexé. Le fournisseur propose un prix du kWh HT inférieur au tarif réglementé en vigueur. L'évolution des prix d'une offre à prix indexé suit symétriquement l'évolution des tarifs réglementés. Le consommateur est certain de faire des économies. Par exemple, l'offre Directe électricité et gaz de Direct Energie permet de bénéficier de 5% de réduction sur le prix du kWh HT du gaz et de l'électricité par rapport aux tarifs réglementés en vigueur.
  • Les offres à prix fixe. Le fournisseur s'engage à ne pas faire varier son prix hors taxe pendant une certaine durée. Le consommateur se protège donc contre la hausse des prix et peut ainsi mieux anticiper ses coûts énergétiques. Les prix fixes sont un réel avantage car les tarifs réglementés du gaz sont recalculés chaque début de mois. Par exemple, l'offre Horizon du fournisseur eni garantit des prix fixes pendant 3 ans.

Que faut-il choisir ?

Le tableau suivant présente les deux offres recommandées. Ces deux offres sont garanties toujours moins chères que les tarifs réglementés.

Fournisseur Nom de l'offre Avantages Engagement Contact
Direct Energie Offre Directe

5% à 5% de réductions sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés

Toujours moins chère que les tarifs réglementés

Aucun engagement pour le client. Résiliation sans frais En savoir plus

09 87 67 54 76

Appeler / se faire appeler

Eni Offre Evolucio

7% de réductions sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés

Toujours moins chère que les tarifs réglementés

Aucun engagement pour le client. Résiliation sans frais   Appeler / se faire appeler

Le principe de réversibilité garantit à tous les particuliers et petits professionnels (consommation inférieure à 30 MWh/an) ayant quitté les tarifs réglementés de pouvoir revenir à tout moment chez le fournisseur historique. En revanche, cette réversibilité ne s'applique pas aux professionnels consommant plus de 30 MWh/an.

Qu'est-ce qui change ?

Le changement de fournisseur ne modifie que deux paramètres pour le consommateur.

  • le prix du kWh de gaz et le prix d'abonnement
  • le service client

Le reste ne change pas ! Le même gaz passera dans le même réseau et sera compter par le même compteur. Le service d'intervention sur votre compteur sera toujours assuré par les techniciens GRDF.

Les modalités d’évolution des tarifs régulés du gaz

Les modalités d'évolution sont complexes et ont été modifiées le 17 mai 2013. Après avoir analysé l'ensemble des coûts du fournisseur historique, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) transmet en mai un audit au gouvernement. Le 1er juillet, la formule de calcul est revue sur la base de l'avis de la CRE par arrêté ministériel.

En début de chaque mois, la formule de calcul des tarifs réglementés s’applique pour évaluer dans quelle mesure et dans quel sens les coûts d’approvisionnement en gaz de GDF Suez ont évolué sur la période de référence. En est déduit pour le mois suivant une nouvelle grille tarifaire. Concrètement, les évolutions mensuelles des tarifs réglementés sont indexées sur le prix des produits pétroliers et du gaz sur les marchés au comptant. D’autres évolutions plus ponctuelles (annuelles) répercutent sur la grille des tarifs l’évolution des coûts de stockage, de transport, de distribution et de commercialisation du fournisseur historique GDF Suez.

Le Premier Ministre dispose d'un garde-fou puisqu'une clause de sauvegarde, activable en cas d'augmentation brutale des indices pétroliers ou gaziers, lui permet de s'opposer à l'évolution des tarifs.

Vers une disparition des tarifs régulés ?

La législation européenne, à laquelle la France doit se conformer, impose la suppression des tarifs réglementés à partir de 2014 pour les consommateurs non résidentiels. Cette disparition n'engendra pas de bouleversement puisque 77% des clients non résidentiels ont déjà souscrit une offre à prix de marché.

Les particuliers ne sont pas concernés par la suppression des tarifs régulés, seules les deux catégories suivantes sont concernées :

  • Les clients professionnels consommant plus 30 MWh/an
  • Les syndicats de copropriété consommant plus 150 MWh/an
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