Tarif du gaz pour les industriels : combien payent-ils ?

Le tarif B2S, courant pour les petites et moyennes industries

Le tarif binôme 2 saisons (B2S) est le tarif réglementé le plus adapté aux petites et moyennes industries dont la consommation annuelle de gaz naturel est comprise entre 150 MWh et 5 GWh. Un surcoût de 40% en moyenne est facturé sur les consommations de gaz naturel durant l'hiver, entre le 1er novembre et le 31 mars.

mis à jour le 1er janvier 2014

*hiver : du 1er novembre au 31 mars - été : du 1er avril au 31 octobre

Les prix présentés dans la grille ci-dessus sont donnés hors taxes. Afin de retrouver le montant sur votre facture il faut ajouter :

• la TVA (20% le 1er janvier 2014) sur les consommations ;

• la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) qui s'élève à 0,119 c€ par kWh pour les clients non résidentiels ;

• le taux réduit de TVA (5,5% le 1er janvier 2014) sur l'abonnement ;
• la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Des économies à attendre du choix d’un fournisseur alternatif

Afin de réduire sa facture de gaz naturel et de faire des économies, il est conseillé aux entreprises éligibles au tarif B2S de comparer les offres des différents fournisseurs alternatifs. Demander d'établir un devis personnalisé est le meilleur réflexe à avoir afin de faire des comparaisons pour être sûr de faire le bon choix.

Le fournisseur Antargaz propose par exemple le Proxi Pack qui permet de bénéficier de jusqu'à 7% de réduction sur le tarif réglementé B2S HT avec un prix fixe pendant 1, 2 ou 3 ans.

Quelques exemples de factures

calculés en janvier 2014 pour la zone tarifaire 1

Les autres tarifs réglementés pour les industriels

Les entreprises dont la consommation annuelle de gaz naturel dépasse les 300 MWh peuvent choisir un type de tarif réglementé selon leurs profils. La plupart fait le choix des tarifs B2S, certains gros industriels sont en tarif TEL. Parmi les profils atypiques, les entreprises ayant de grosses consommations de gaz très intermittentes peuvent faire le choix des tarifs B2M. Celles qui utilisent la plupart du gaz consommés de nuit peuvent être éligibles au tarif TEL Nuit.

Mise en perspective : comparaison des tarifs du gaz pour les industriels en Europe

Le prix du gaz naturel n'est pas unifié en Europe. Par exemple, les entreprises danoises paient leur gaz 2,6 fois plus chers que les entreprises roumaines. Le prix en France est légèrement inférieur à la moyenne des prix dans la zone euro.

Le spread Sud / Nord, une menace pour les industries gazo-intensives du Sud ?

Depuis 2012, le différentiel de prix, appelé spread, entre la zone d’équilibrage Sud et la zone Nord, pèse sur la compétitivité des entreprises industrielles grandes consommatrices de gaz naturel, par exemple autours de l'Etang de Berre ou dans la vallée du Rhône. Le détournement vers l'Asie d'une partie du gaz destiné à être livré à Fos et la hausse simultanée des importations de gaz de l'Espagne ont créé une tension sur le marché gazier français. Cet épisode a révélé le manque d'infrastructures de transport entre le Nord et le Sud. Au plus fort de la crise, les industriels situés dans le Sud payaient un surcoût de 25% par rapport aux entreprises du Nord.

Afin d'éviter que cette situation se reproduise, GRTgaz, le gestionnaire du transport du gaz naturel a prévu d'investir massivement dans le réseau de la zone Sud et surtout de fusionner les deux zones d'ici 2018.

Pour apaiser les tensions, le gouvernement a créé en 2013 le statut d'entreprise gazo-intensive sur le même modèle que ce qui existait pour l'électricité afin de permettre aux entreprises les plus consommatrices en gaz naturel de bénéficier de conditions d'accès favorables à l’énergie.