A quoi correspondent les tarifs T1 T2 T3 pour le gaz ?

Les tarifs assurant la rémunération de GRDF

• Le prix TTC payé par un consommateur de gaz naturel recouvre en fait différents services :
• le gaz naturel à proprement parler, qui a été acheté à un producteur de gaz naturel ou sur les marchés organisés du gaz naturel (futures / spot) ;
• l’acheminement de ce gaz naturel au sein du territoire français depuis son lieu d’arrivée (terrestre, sous forme gazeuse, dans un gazoduc, ou dans un terminal méthanier, sous forme liquéfiée).

Ces activités sont assurées par des prestataires différents :

1. L’achat en gros et la revente, au détail, de gaz naturel sont à la charge du fournisseur de gaz naturel. C’est également le fournisseur qui est en charge de la facturation au client final, du recouvrement des factures et de la gestion des clients ;
2. L’acheminement du gaz naturel est de la responsabilité de deux entités :
   • Sur de longues distances, c’est un gestionnaire de transport (GRTgaz ou Téréga) qui assure cette fonction ;
   • Dans une localité donnée, c’est le gestionnaire de réseau de distribution (GRDF et 20 entreprises locales de distribution) qui assure l’acheminement du gaz jusqu’au consommateur.

Afin de se faire rémunérer, les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution appliquent des tarifs qu’ils facturent dans la majorité des cas au fournisseur de gaz (les très gros consommateurs de gaz peuvent toutefois conclure un contrat de fourniture de gaz et un contrat d’acheminement de gaz). Les tarifs T1, T2 et T3 sont les tarifs appliqués par GRDF pour les clients qui consomment jusqu’à 5 GWh de gaz naturel par an, soit une facture HT de l'ordre de 250000€ par an.

Différents tarifs pour différents types de clients

En fonction du type de consommation, GRDF applique différentes options tarifaires :

1. L’option tarifaire T1 convient aux consommations de moins de 6 000 kWh par an ;
2. L’option tarifaire T2 convient aux clients consommant entre 6 000 et 300 000 kWh de gaz naturel par an ;
3. L’option tarifaire T3 convient aux clients consommant plus de 300 000 kWh de gaz naturel et moins de 5 millions de kWh de gaz naturel par an ;
4. L’option T4 est proposée aux clients consommant plus de 5 000 000 de kWh de gaz naturel par an.
5. Enfin, une option TP (tarif de proximité) concerne les clients finaux qui sont éligibles à un raccordement direct au réseau de transport, mais qui sont raccordés au réseau de distribution de gaz du fait de leur éloignement du réseau de transport.

Structures des tarifs

La structure des tarifs T1, T2 et T3 est binôme. Ces tarifs comprennent donc deux termes :

• un terme fixe (un abonnement), quelles que soient les quantités de gaz consommées ;
• ainsi qu’un terme variable qui est proportionnel aux quantités de gaz naturel consommées

Le tarif T4 est trinôme. Il comprend en effet, en plus des deux termes susmentionnés, un terme proportionnel à la capacité journalière souscrite.

Enfin, le tarif TP est également trinôme. Il comprend un terme fixe (abonnement annuel), un terme proportionnel à la capacité journalière souscrite et un terme proportionnel à la distance entre le point de livraison et le réseau de transport le plus proche.

Montant des tarifs

Révision de ces tarifs

Les grandes lignes des tarifs d’acheminement du gestionnaire de réseau de distribution GRDF sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour une durée de 4 ans. Les tarifs actuels sont appelés ATRD6 (car il s’agit de la quatrième version de ces tarifs). Ils ont été fixés par une délibération de la CRE pour la période de juillet 2020 à juillet 2024. Conformément à ses prescriptions, ces tarifs sont réévalués tous les 1er juillet de chaque année en fonction d’une formule d'indexation. Aussi, la prochaine réévaluation est prévue le 1er juillet 2024.

Sources : Chiffres clés de 2022 de GRDF

Les anciens tarifs réglementés

Les classes de consommation T1, T2, T3, T4 ont succédé à une typologie antérieure lors de la suppression des tarifs réglementés du gaz en 2015. Voici les anciennes options :

• le tarif B2S

C'était le tarif réglementé adapté aux chaufferies ou aux processus industriels consommant entre 150 MWh et 5 GWh s'appelle le tarif B2S. Le tarif binôme 2 saisons se caractérisait par une saisonnalité du prix du kWh. Celui-ci variait avec les mois de l'année. Suivant la loi de l'offre et de la demande, consommer un kWh entre le 1er novembre et le 31 mars coûtait plus cher aux clients qu'entre le 1er avril et le 31 octobre.

• le tarif B2M

Le tarif B2M avait été créé pour convenir à certaines activités très spécifiques requérant d'importantes consommations de gaz ponctuellement. Grâce au tarif binôme 2 modulé, les entreprises pouvaient avoir le gaz en complément d'une autre source d'énergie. Les consommations de gaz devaient être comprises entre 150 MWh et 5 GWh pour être éligible au tarif B2M.

• le tarif TEL et TEL Nuit

Le tarif à enlèvement libre (TEL) était le tarif réglementé conseillé pour les entreprises utilisant des chaufferies de grandes puissances consommant entre 5 et 8 GWh de gaz naturel par an. La grille du tarif TEL avait été construite sur le même modèle que le tarif B2S avec un prix de l'abonnement et deux prix du kWh en fonction de la saison. Il existait une variante, le tarif TEL Nuit, qui permettait aux clients dont les consommations sont concentrées sur la nuit de bénéficier d'un prix du kWh plus avantageux.

• le tarif S2S

Le tarif S2S était prévu pour les gros consommateurs dépassant les 4 GWh de gaz naturel consommés par an et dont l'installation était reliée au réseau de distribution. Ce tarif concernait généralement les entreprises dont l'activité nécessitait de grandes chaufferies ou des processus industriels complexes.

• le tarif STS

Le tarif STS était destiné aux consommateurs dont la consommation annuelle de gaz dépassait les 4 GWh et dont l'installation n'était pas reliée au réseau de distribution mais directement au réseau de transport. C'est l'équivalent de l'actuel "TP".