Interdiction des chaudières au gaz : échéances 2022, 2023, 2024 et 2025

Les orientations fixées par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 visent à faire entrer la France dans la neutralité carbone à horizon 2050. Pour ce faire, les standards de construction des nouveaux bâtiments ont été considérablement bouleversés en vue d’obtenir des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Les chaudières au gaz n’entrent ainsi plus dans les plans des autorités pour parvenir à une réduction massive de l’empreinte carbone globale du parc immobilier hexagonal. L’interdiction entérinée en 2020 a néanmoins vu sa date d’application concrète maintes fois repoussée au point d’entretenir un certain flou sur sa mise en place.


Le gaz, un combustible dans le viseur des pouvoirs publics

Énergie dont les ressources sont amenées à se tarir, enjeu de géopolitique majeur, le gaz est par définition un combustible dont la fourniture aléatoire influe sur les prix d’achat pour le consommateur. Au-delà de ces aspects purement fonctionnels, le gaz est considéré par les pouvoirs publics comme une énergie particulièrement polluante et émettrice de gaz à effet de serre tout au long de son cycle de vie (extraction, transport et combustion). Après le fioul, combustible également très polluant interdit, c’est au tour du gaz de subir les foudres des autorités.

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 (encore appelée RT 2020), succédant à la RT 2012 a fixé des nouvelles normes particulièrement exigeantes en termes de rejets de C02 et de consommation énergétique pour les bâtiments futurs. Ainsi, les logements individuels neufs ne devront pas excéder 4 kgs de CO2 par m² et par an. Un seuil qui entérine, de fait, la fin du chauffage au gaz pour les nouvelles constructions.

Les chaudières au gaz interdites à partir de 2022 dans les nouvelles constructions

Afin d'accélérer la transition écologique et de mettre fin à l’utilisation d’énergies fossiles pour le chauffage, la RE 2020 a fixé l’interdiction d’installation de chaudières à gaz pour toutes les nouvelles constructions. Cette interdiction du chauffage au gaz, qui devait entrer en vigueur en janvier 2021 puis à l’été 2021 a été repoussée au 1er janvier 2022. Elle concerne ainsi les maisons individuelles faisant l’objet d’une demande de permis de construire postérieure à cette date. Toutes les nouvelles demandes de permis de construire pour un logement individuel ne pourront donc pas utiliser le gaz comme mode de chauffage principal. 

Seule exception au dépassement des 4 kgs/m²/an, les demandes de permis de construire pour des logements individuels pourront être validées jusqu’en 2023 lorsqu’un permis d’aménager une desserte en gaz aura déjà été octroyé au préalable.

Pas de panique en revanche, cette nouvelle réglementation n’est pour l’instant applicable que pour les logements neufs et ne concerne absolument pas les chaudières à gaz actuelles et notamment celles nouvellement installées telles que les chaudières à basse température ou les chaudières à condensation. Même en cas de panne, celles-ci pourront même être réparées. Si la panne nécessite un remplacement en revanche, le particulier devra opter pour une solution alternative plus écologique et tournée vers les énergies renouvelables. L’interdiction des chaudières au gaz dans les logements anciens n’est donc pas pour demain même si les particuliers devront inexorablement se préparer à leur disparition progressive dans les années à venir.

2025 et non plus 2024 pour l’interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments collectifs

Pour les bâtiments collectifs, l’interdiction, d’abord prévue en 2024 devrait prendre effet le 1er janvier 2025. Ce décalage doit ainsi permettre à l’ensemble de la filière de la construction de s’organiser et de se réinventer. Ce délai laissera également le temps de développer des alternatives au gaz et au fioul à grande échelle telles que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur collectives ou encore les systèmes solaires thermiques.

Par ailleurs, le traitement particulier réservé aux immeubles collectifs concerne également  les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre qui seront plus importants que pour les logements individuels et également réduits de façon plus progressive. Ainsi, les seuils d’émission de gaz à effet de serre seront progressivement diminués avec : 

  • 14 kgs de CO2/m²/an en 2022
  • 8 kgs de CO2/m²/an en 2025
  • 6,5 kgs de CO2/m²/an en 2028

Cette relative souplesse pour les bâtiments collectifs s’explique par des solutions alternatives insuffisamment développées à grande échelle là où les solutions pour les particuliers sont déjà très facilement accessibles pour les logements individuels (poêles à granulés, pompes à chaleur, panneaux solaires etc.). 

Quelles solutions alternatives après l’interdiction des chaudières au gaz ?

Si le chauffage au gaz n’est donc pas interdit dans les maisons anciennes, les propriétaires de nouvelles constructions doivent , dès à présent, se tourner vers des systèmes de chauffage alternatifs. Si beaucoup y voient une incitation à revenir au chauffage électrique, certes peu polluant grâce au nucléaire mais bien plus onéreux, de nouvelles solutions combinant respect de l’environnement, performance et énergie bon marché sont disponibles dont notamment : 

  • Les chaudières biomasse qui utilisent la combustion du bois et de ses dérivés (copeaux). Les poêles à bois à bûches ou encore les poêles à granulés ou à pellets ont d’ores  et déjà le vent en poupe profitant d’un combustible extrêmement bon marché et mis en avant par les pouvoirs publics en tant qu’énergie d’avenir.
  • Les pompes à chaleur qui vont utiliser les calories issues des ressources naturelles (air, eau, terre) pour les transformer en chaleur à l’intérieur d’un logement. Il existe ainsi des PAC air-air, des PAC air-eau (les plus répandues et efficaces) et des PAC géothermiques (plus coûteuses et complexes à installer).
  • Les réseaux de chauffage urbain utilisés dans les lotissements sous forme de chaufferie à travers les canalisations. Ces réseaux utilisent désormais de plus en plus les énergies renouvelables et notamment la biomasse ainsi que l’incinération de déchets urbains.
  • L’énergie solaire à travers des systèmes de panneaux photovoltaïques servant à chauffer l’intérieur de la maison ainsi que l’eau sanitaire. Ce mode de chauffage ne peut en revanche être utilisé que dans les régions à fort taux d’ensoleillement.
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