Tarifs du kWh de gaz en 2014 : grilles tarifaires et analyse du marché

La grille des tarifs réglementés au 1^er janvier 2014

Source : Journal Officiel

Une augmentation prochaine des taxes : la TICGN

Depuis 1986, les particuliers étaient exemptés de la taxe intérieure sur les consommations de gaz (TICGN). Le budget 2014, voté à l'Assemblée Nationale, a mis en place la Contribution Energie Climat et prévoit également la suppression de cette exonération le 1er avril 2014. Les consommations de fioul, charbon ou carburant sont déjà soumises à une taxe similaire. Seule l'utilisation du gaz pour la production d'électricité est exonérée de cette nouvelle taxation.

Le gouvernement a décidé d'attendre la fin de la période hivernale pour l'appliquer, probablement afin de ne pas faire trop remarquer cette hausse d'impôts. Pourtant, comme le montre le graphe ci-dessous, la facture de gaz naturel des particulier va s'alourdir de plus en plus chaque année à cause de cette taxe. En effet, elle sera rehaussée de 1,19 €/MWh à 1,41 €/MWh lors de son entrée en vigueur pour les particuliers. Puis la TICGN augmentera de 215% en deux ans pour atteindre 4,45 €/MWh dès 2016. Le gouvernement récoltera ainsi plus 200 millions de recettes supplémentaires dès 2014, et trois fois plus en 2016 selon les prévisions.

Légère hausse probable des coûts de GDF Suez et des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel doivent couvrir les frais du fournisseur historique et sont divisés en trois composantes qui évoluent selon des règles propres et à intervalles différents :

• les coûts d'approvisionnement sont réévalués mensuellement sur la base de la formule tarifaire
• les coûts hors approvisionnement sont recalculés annuellement de façon à couvrir les coûts des différentes filiales de GDF Suez concernées (GRTgaz, GRDF, Storengy , GDF Suez)
• les taxes évoluent indépendamment et selon des modalités propres à chacune.

Les tarifs réglementés devraient évoluer en 2014 dans la continuité du scénario de 2013, c'est-à-dire en très légère hausse. Cette tendance est la somme de la hausse anticipée des coûts hors approvisionnement et de la légère baisse probable des coûts d'approvisionnement (les prix du pétrole et du gaz sur les marchés pourraient être orientés en légère baisse).

Stagnation ou baisse des coûts d’approvisionnement en gaz

Selon la formule tarifaire arrêtée en 2013, les coûts d'approvisionnement de GDF Suez constituent toujours la part des tarifs réglementés du gaz naturel la plus importante. Il faut analyser trois facteurs distincts pour anticiper l'évolution des coûts d'approvisionnement en 2014.

• le cours des produits pétroliers

Les tarifs réglementés sont toujours indexés sur les prix de divers produits pétroliers comme le fioul domestique, le fioul lourd ou le baril de pétrole Brent. Il est difficile de se prononcer sur l'évolution sur l'année à venir de ces indices. Les tensions géopolitiques dans certaines zones stratégiques de production de pétrole et la demande croissante des pays émergents maintiennent les cours à la hausse. Surtout que les derniers gisements découverts sont rentables uniquement avec un cours du pétrole élevé. Pourtant, l'accroissement de la l'extraction de pétrole dans le continent américain, notamment aux Etats-Unis grâce aux gaz de schiste, conjuguée avec l'efficacité énergétique améliorée des pays occidentaux entrainent une baisse des cours mondiaux. Selon les analystes, la tendance des cours pétroliers serait dominée par la deuxième tendance et sera donc légèrement baissière pour l'année à venir.

• prix du gaz sur les marchés spot

Afin de faire profiter les consommateurs des opportunités de marché, le tarif réglementé est désormais indexé par la nouvelle formule tarifaire aux contrats futurs échangés via le marché au comptant de gaz néerlandais (TTF). Les dernières évolutions de cet indice sont favorables aux consommateurs. En effet, l'accroissement de l'offre mondiale, poussée par l'exploitation de gaz de schistes aux Etats-Unis, a entrainé une baisse d'environ 50% du prix du gaz sur le marché américain.

D'après l'Energy Information Administration (EIA), le marché gazier américain devrait rester stable ou légèrement haussier en 2014. Les marchés européens, dont le TTF, devraient suivre la même orientation. En Europe, la compétitivité prix du charbon reste excellente par rapport au gaz naturel : la demande de gaz est impactée par la mise sous cocon de centrales de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel. L'offre de gaz est également atone car l'activité des gisements européens se rétracte lentement et le gaz naturel liquéfié (GNL) autrefois importé par les pays européens est capté par les prix supérieurs payés par les pays asiatiques.

• La parité euro/dollar

Les cours des produits pétroliers et gaziers sont exprimés en dollars or le tarif réglementé est exprimé en euro. GDF Suez est donc soumis à l'évolution du taux de change entre le billet vert et la devise européenne. Plus le dollar est fort, plus la France paye cher son approvisionnement en gaz. Une commission sénatoriale, la Commission économique de la Nation, prévoit pour le budget 2014 que l'euro devrait légèrement se renforcer cette année.

Légère hausse des coûts hors approvisionnement de GDF Suez

Les coûts du gestionnaire de transport (GRTgaz), du gestionnaire de distribution (GrDF), du gestionnaire des infrastructure de stockage (Storengy) et les coûts de commercialisation (GDF Suez) forment ensemble les coûts hors approvisionnement de GDF Suez.

La hausse régulière des coûts liés au personnel et la nécessité d'investir à répétition dans le réseau entraînent, tous les ans, une revalorisation des coûts hors approvisionnement. 2014 ne devrait pas faire figure d'exception.

En juillet 2013, la hausse des coûts hors approvisionnement aurait dû, selon la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), entraîné une hausse de 1,6% des tarifs réglementés. Heureusement, les consommateurs ont bénéficié d'un repli des coûts d'approvisionnement lors de la revue mensuelle calculée par la formule tarifaire. La hausse des tarifs réglementé n'a finalement atteint que de +0,5% à cette date.

Les offres des fournisseurs alternatifs de gaz à retenir en 2014

Malgré la hausse prévue des tarifs réglementés en 2014, il existe des solutions pour faire des économies sur la facture énergétique. Désormais, les clients sont plus enclins à quitter les fournisseurs historiques. Sept ans ont passés depuis l'ouverture des marchés de l'énergie en 2007 et aujourd'hui plus de 12% des foyers ont fait le choix d'une offre à prix de marché. Les réductions proposées, dans un contexte de contraction du pouvoir d'achat, séduisent de plus en plus.

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^*Tableau à jour du 01/12/2023. Budget annuel calculé pour une consommation annuelle de 10000 kWh (classe de consommation ) par an à Aix-en-Provence .