Tarif du kWh de gaz en 2012 : grilles tarifaires et retour sur les augmentations

La grille des tarifs réglementés du gaz en 2012

source : Journal Officiel du 10 août 2012

Comparaison : les tarifs du gaz en France et en Europe en 2012

Le classement des prix du kWh des différents pays européens est approximativement le même en 2012 qu'en 2011. En effet, la France a toujours un prix du kWh légèrement supérieur à la moyenne. La Roumanie est toujours le pays où le gaz est le moins cher et la Suède reste également sur la première marche du pays le plus cher.

Augmentations et baisses des tarifs réglementés du gaz en 2012

Le gel des tarifs décidés par le gouvernement Fillon a pris fin le 1er janvier 2012 avec une hausse de 4,4% des tarifs réglementés. L'application stricte de la formule tarifaire aurait pourtant impliqué pourtant une hausse de 10%. Mais une telle hausse était inenvisageable pour le gouvernement dans un contexte de crise économique et de priorité à la préservation du pouvoir d'achat du consommateur avant les élections présentielles de mai 2012. Le gouvernement a donc choisi de trouver un compromis avec le fournisseur historique. La hausse aura don été limitée à 4,4% et la réduction prévue pour le tarif spécial de solidarité augmentée en parallèle pour soulager la facture des plus modestes.

En juillet 2012, les évolutions des coûts de GDF Suez auraient dû déboucher sur une hausse de 7,3% des tarifs réglementés du gaz. Pourtant, le gouvernement Ayrault a décidé de limiter cette hausse à 2%. Suite à cette décision, un foyer chauffé au gaz naturel qui consomme environ 17 000 kWh par an paiera 120 euros par an pour sa consommation.

L'engagement du Premier Ministre à ne pas augmenter les tarifs réglementés du gaz plus vite que l'inflation a lié les mains du gouvernement. Malgré la volonté de GDF Suez d'imposer la hausse de 7% prévue par la formule tarifaire et malgré la demande de la CRE d'augmenter les tarifs réglementés de 6,1% afin de couvrir la hausse des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, le gourvernement limita donc la hausse à 2%.

En cherchant à plaire à tout le monde, la décision du gouvernement a fait l'unanimité contre elle. La dernière hausse de 2% a porté la hausse cumulée des tarifs réglementés sur l'année à 8,5%. Ce qui choque toutes les associations de consommateurs. Les hausses succesives des tarifs réglementés sont perçues comme injustes et trop lourdes pour les consommateurs. De leurs côtés, les fournisseurs de gaz sont également insatisfaits car les tarifs réglementés ne suivent pas les coûts d'approvisionnement. L'ANODE, par l'intermédiaire de son président, juge la décision du gouvernement "inacceptable" et menace de porter un nouveau recours devant le Conseil d'Etat.

La hausse des prix du pétrole responsable de l’augmentation des tarifs du gaz en 2012

Le cours du pétrole brut a été globalement en hausse durant l'année 2012. Les premiers mois ont été les plus marqués et ont donc entrainé les tarifs du gaz à la hausse conformément à la formule tarifaire. La hausse du dollar par rapport à l'euro également tiré les tarifs réglementés vers le haut. En effet, lorsque l'euro est faible les approvisionnements de GDF Suez sont plus onéreux car ils sont facturés en dollars. Au contraire, lorsque l'euro est fort, les coûts d'approvisionnement de GDF Suez sont relativement moins.

Les modifications de la formule tarifaire gaz en 2012

L'objectif de la formule tarifaire est de suivre l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez afin que les tarifs réglementés évoluent en conséquence.

Pour des raisons politiques, la formule tarifaire a été modifiée en renforcant l'indexation des tarifs réglementés sur les prix du gaz sur les marchés spot. Graçe aux importantes quantité de gaz de schiste extraites, notamment aux Etats-Unis, les prix mondiaux du gaz ont tendance à baisser et de ne pas suivre les cours haussiers des produits pétroliers. La modification de la formule tarifaire est donc aujourd'hui à l'avantage des consommateur. La prise en compte des livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) de GDF Suez dans la formule a également permis d'aboutir à un compromis entre le gouvernement et le fournisseur historique.

Le gel des prix du gaz des gouvernements Fillon et Ayrault

Après avoir modifié la formule tarifaire pour limiter les hausses, le gouvernement a été obligé de réhausser les tarifs réglementés de 4,4% en janvier 2012. Les élections présidentielles de mai 2012 ont pesé sur les décisions du gouvernement. Le mois précédent, en avril, le prix du gaz est gelé par François Fillon afin d'éviter d'annoncer une mauvaise nouvelle la veille d'une élection majeure. Les hausses de juillet et d'octobre sont limitées à 2% pour ne pas étrangler les ménages durant cette période de crise.

Les tentatives des gouvernements successifs de Fillon et d'Ayrault pour bloquer les tarifs réglementés se sont toutes soldées par des échecs. En effet, en janvier 2013 suite à un recours de l'ANODE et de GDF Suez, le Conseil d'Etat a annulé tous les arrêtés qui avaient gelé les tarifs réglementés ou qui avaient plafonné leurs hausses. Les juridictions administratives ont reconnu que la non application de la formule tarifaire était illégale et a donc autorisé GDF Suez à facturer rétroactivement le manque à gagner. Afin de réduire l'impact de cette décision, la facturation est étalée sur 18 mois.