Les tarif du kWh de gaz en 2011 : grille des prix, retour sur les augmentations
La grille des tarifs réglementés du gaz
| Tarifs | Abonnement | Prix HT kilowattheure en €/kWh | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HT €/an | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 | Zone 6 | ||
| Base | 36,24 | 0,0761 | 0,0761 | 0,0761 | 0,0761 | 0,0761 | 0,0761 | |
| B0 | 49,80 | 0,0648 | 0,0648 | 0,0648 | 0,0648 | 0,0648 | 0,0648 | |
| B1 | 153,48 | 0,0438 | 0,0444 | 0,0450 | 0,0456 | 0,0462 | 0,0468 | |
| B2I | 153,48 | 0,0474 | 0,0480 | 0,0486 | 0,0492 | 0,0498 | 0,0504 | |
| B2S | Hiver | 249.84 | 0.1035 | 0.1042 | 0.1050 | 0.1057 | 0.1064 | 0.1071 |
| Eté | 0,03276 | 0,0337 | 0,03398 | 0,03459 | 0,03520 | 0,03581 | ||
| B2M | Hiver | 946,32 | 0,04739 | 0,0480 | 0,04861 | 0,04922 | 0,04983 | 0,05044 |
| Eté | 0,03276 | 0,0337 | 0,03398 | 0,03459 | 0,03520 | 0,03581 | ||
| TEL | Hiver | 6 774,72 | 0,04739 | 0,04852 | 0,04965 | 0,05078 | 0,05191 | 0,05304 |
| Eté | 0,03276 | 0,03302 | 0,03328 | 0,03354 | 0,03380 | 0,03406 | ||
| TEL Nuit | Hiver | 6 774,72 | 0,04341 | 0,04454 | 0,04567 | 0,04680 | 0,04793 | 0,04906 |
| Eté | 0,03276 | 0,03302 | 0,03328 | 0,03354 | 0,03380 | 0,03406 | ||
source : Journal Officiel du 30 septembre 2011
Comparaison des tarifs du gaz dans les pays européens
En 2011, le prix du gaz naturel pour les particuliers est France dans la moitié haute du classement européen. Le kWh coûte en France environ 0,0696 euro contre 0,0745 euros en moyenne dans le reste de l'UE. Les différences de prix entre les différents partenaires européens s'expliquent par les spécificités des politiques fiscales nationales.
Augmentations et baisses des tarifs réglementés du gaz en 2011
| Evolution des tarifs réglementés de gaz naturel en 2011 | |||
|---|---|---|---|
| Avril | Juillet | Octobre | |
| Pour les particuliers | + 5,2% | 0% | 0% |
| Pour les professionnels | + 5,2% | +3,2% | +4,9% |
Après une année 2010 haussière, avec des sauts de 9,7% en avril et de 5,1% en juillet, l'année 2011 reste sur la même tendance. Dès le mois d'avril 2011, les tarifs réglementés augmentent de 5,2%. L'impact est en moyenne de :
- 6,7 euros TTC pour les particuliers consommant du gaz naturel pour la cuisson ;
- 7,3 euros TTC pour les consommateurs utilisant le gaz naturel pour l’eau chaude sanitaire ;
- 36 euros TTC pour les consommateurs consommant du gaz naturel pour le chauffage.
Sur l'ensemble de l'année 2011, les tarifs réglementés du gaz naturel ont augmenté en moyenne de 0,245 euro par kWh.
Les évolutions macroéconomiques responsables de la hausse des prix du gaz en 2011
Le prix du gaz est réévalué tous les trois mois en fonction de l'évolution des cours des produits pétroliers et de la parité euro/dollar sur la base de la formule tarifaire pour permettre à GDF Suez de couvrir ses coûts d'approvisionnement. La hausse des tarifs réglementés aurait dû être supérieure mais un changement de la formule tarifaire a permis de la limiter. A la demande du gouvernement, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a en effet révisé la formule.
La CRE a proposé une indexation des tarifs réglementés à hauteur de 10% sur les prix spot sur les marchés de gros de gaz naturel. Avec l'ancienne formule tarifaire, les tarifs réglementés étaient très largement indexés sur les cours de l’euro, du fioul et du pétrole brut. Or, ces indices suivent une évolution haussière, comme le montre le graphe ci-dessus, alors que les cours mondiaux du gaz sont à la baisse. En effet, l'offre mondiale de gaz, renforcée par la production de gaz non conventionnels appelés gaz de schiste aux Etats-Unis, a orienté les cours du gaz à la baisse. L'évolution des tarifs réglementés dans le sens opposé devenait absurde. La décorrélation des cours mondiaux de gaz et des cours des produits pétroliers, observée depuis 2009, conduisait les l'Etat, les fournisseurs et les consommateurs dans une situation difficile à tenir.
La formule modifiée a été appliquée dès 2011. Le TTF au Pays-Bas a été choisi comme référence pour le prix sur les marchés de gros. En parallèle de cette nouvelle indexation qui modifie la formule tarifaire, GDF Suez a renégocié ses contrats de long terme avec les producteurs étrangers.
Le gel des prix du gaz du gouvernement Fillon
Le tarifs réglementés du gaz gelés en juillet 2011
A des fins électoralistes, le gouvernement Fillon décide de geler le prix du gaz pour les particuliers le 1er juillet 2011, alors que les tarifs pour les entreprises augmentaient. Pourtant, la hausse de tarif réglementé aurait dû être de 7% le 1er juillet 2011 selon le calcul de la formule tarifaire. GDF Suez estime le manque à gagner sur un an se chiffre à 1 milliard d'euros.
Poursuite du gel des tarifs réglementés en octobre
Le gouvernement décide de maintenir les tarifs réglementés du gaz naturel bloqués pour les particuliers mais la hausse des prix du gaz (+4,9%) continue pour les entreprises. Les tarifs réglementés auraient augmenté de 10% sans l'action du gouvernement.
L’annulation des gel des prix du gaz en juillet
Suite à un recours conjoint de GDF Suez, d'Uprigaz et de l'Association Nationale des Operateurs Détaillants en Energie (ANODE) qui estimaient que la décision gouvernementale de blocage des prix était non conforme à la législation en la matière, le Conseil d’Etat annule, en janvier 2013, le gel des prix du gaz décidé par le gouvernement. De surcroît, la plus haute juridiction administrative annule également deux autres arrêtés qui plafonnaient l’augmentation des tarifs réglementés du gaz naturel au 1er juillet et 1er octobre 2012.
Le coût des décisions du Conseil d'Etat s'élève à 214 millions d'euros pour les particuliers. GDF Suez a été autorisé a facturé rétroactivement ce montant. Un surcoût de 38 euros en moyenne s'est ajouté à la facture de gaz naturel de chaque foyer à partir du 1er janvier 2013 pour une période de 18 mois.